Thiam. Invocation imméritée du Camp Boiro

Honorable Denise L. Cote, United States District Court for the Southern District of New York.
Honorable Denise L. Cote, United States District Court for the Southern District of New York.

Reconnu coupable de blanchiment d’argent et de corruption en mai dernier par le jury, Mahmoud Thiam, ancien ministre des mines et de la géologie de Guinée, a été condamné, le 25 août 2017, à sept ans de prison ferme à New York, par l’Honorable Denise Cote, Juge fédérale pour le Southern District de New York. Avant la proclamation de la sentence, l’avocat de Mahmoud Thiam a cherché à adoucir la frappe du glaive de la Justice contre son client. Dans un plaidoyer désespéré, il a fait ainsi une invocation indirecte, implicite, inappropriée, illégitime et imméritée du Camp Boiro. Je traduis et commente ici certains passages de la dépêche de l’Associated Press, qui a été largement reprise par les journaux et les sites web.

  1. D’entrée de jeu la juge Denise Cote déclare que le citoyen américain, Mahmoud Thiam, a trahi la République de Guinée en acceptant des pots-de-vin d’un montant 8.5 million dollars US. Il s’agit d’un constat matériel et d’une opinion irréfutable. A n’importe quel niveau de la hiérarchie administrative et gouvernementale, le fonctionnaire et le ministre sont censés servir les populations, et non pas s’en servir. Ils en sont les serviteurs et non pas les maîtres. En compromettant —peut-être irrémédiablement — le potentiel humain, social, culturel et économique (rural et industriel) de la Guinée, les régimes successifs du pays ont créé le cadre toxique dont Mahmoud Thiam est devenu un symbole mondial.
  2. La juge continue : Mahmoud Thiam arriva à Conakry en 2009 pour “aider” la Guinée “et non pas pour la dépouiller.” “Il vit la corruption tout autour de lui. Il décida finalement d’y succumber.”
    La juge prête ici des intentions généreuses et un motif louable à Mahmoud Thiam. Mais la réalité est différente. Car ce n’est pas à son arrivée que M. Thiam se rendit compte de la vénalité rampante en Guinée. Il connaissait les réalités du pays. Et il devait bien au courant de l’effondrement de la moralité publique dans son pays natal et du manque de confiance des dirigeants par les populations. Le fossé se creuse depuis le début des années 1960. En 2009, l’écart était devenu béant et visible de tous, à domicile comme à l’étranger.

Lire (a) Guinea: Estrangement Between the Leaders and the People
(b) Parti Démocratique de Guinée: Reform and Repression  (c) The Decline of the Guinean Revolution. The Erosion of Public Morality

  1. Lansana Conté meurt le 22 décembre 2008.Quelques heures plus tard, son remplaçant choisi et préparé, un certain capitaine Moussa Dadis Camara, chef du service carburant des Forces armées, s’empare du pouvoir. Il s’y installe, appuyé par le Conseil national pour la démocratie et le développement. Pressenti pour le poste de Premier ministre, Komara Kabinet invite Mahmoud Thiam à participer à son gouvernement. Consentant, il négocie son départ de UBS et part dare-dare pour Conaky. Son plan — et peut-être l’offre — est arrêté : obtenir un poste lucratif, offrant plein d’occasions pour des tractations plus ou moins légitimes, des commissions rondelettes, ainsi que des pourboires juteux.

    Mahmoud donne à Global Mining Observer en 2014 une version arrondie et édulcorée des circonstances de sa nomination gouvernementale. Il y expose aussi une conception superficielle, naïve, démagogique et prédatrice du développement, qui serait induit et impulsé par l’industrie extractive. Les préalables culturels lui échappent, bien sûr. Et, paradoxalement, les critères d’ordre financier ne font même pas l’objet d’une esquisse d’explicitation…

    Le 14 janvier 2009, il entre au gouvernement dirigé par Komara Kabinet, où il occupe le poste de ministre des Mines et de l’Energie, sous la présidence du petit capitaine.
    Le 3 décembre 2009, Dadis et Toumba Diakité ont une altercation orageuse au sujet du massacre de centaines de manifestants pacifiques le 28 septembre précédent au stade sportif de Conakry. La dispute vire au drame et des coups de feu sont échangés. Dadis reste sur le carreau, grièvement blessé; Touba, lui, s’enfuit et se réfugie hors de Guinée.
    En janvier 2010 un régime de Transition est créé à la place du CNDD. Il a pour mission d’organiser l’élection présidentielle avant la fin de l’année.  Général Sékouba Konaté le dirige. (A noter que cet officier est interdit de séjour aux USA depuis 2016 pour flagrant délit de trafic de devises). Et Jean-Marie Doré remplace Komara Kabinet à la Primature.
    Le 15 février 2010 Mahmoud Thiam conserve son portefeuille, désormais appelé Mines et la Géologie, moins l’Energie donc.
    Le 4 janvier 2011 Mahmoud Thiam est débarqué du gouvernement par Alpha Condé, le nouveau président “élu”. Peu après M. Thiam quittait la Guinée pour retourner dans sa patrie d’adoption, les USA. Pour son malheur, il avait déjà enfreint la loi anti-corruption étrangère connue sous le nom de Foreign Corrupt Practice Act. Dès lors, patient et méticuleux, le FBI l’attendait de pied ferme. Ainsi, dans son interview avec Global Mining Observer, Mahmoud avoue se sentir sous surveillance policière depuis 2004.

  2. “… une terre où la force de la loi n’existe pas.” Lapidaire et exacte, la formule précédente par Juge Cote dépeint bien la Guinée. Elle s’applique à ce pays, hier comme aujourd’hui, depuis 1959. Et tant que la situation durera, il ne faudrait pas s’attendre à la réalisation de gros investissements : Konkouré, Simandou, chemin de fer trans-guinéen, nouveaux ports et aéroports, universités dignes de ce nom, etc.
  3. Mahmoud Thiam “ne montra pas de remords pour sa culpabilité” affirmée par le jury. “J’ai même perçu quelqu’un qui croit exercer un droit”… de profiter des recettes de la corruption, ajoute la juge.
    Cet état d’esprit est un cancer qui s’est presque généralisé dans la fonction publique guinéenne. Lorsqu’un fonctionnaire est nommé à un poste “lucratif”, on lui dit : “C’est ta chance, saisis-la.” “Si tu n’en profites pas pour détourner le bien public à tes fins personnelles, alors tu es maudit ! »
  4. Le code pénal fédéral américain recommande 12 ans ou plus pour le genre de crime dont Mahmoud Thiam a été reconnu coupable. En imposant une peine de 7 ans, la juge a tenu compte d’un argument de l’avocat défenseur Aaron Goldsmith. Pour attirer la compassion et la grâce des jurés et de la juge, celui-ci a invoqué “la torture et le meurtre” du prisonnier politique que fut le père de Mahmoud Thiam. Zélé, l’avocat parla du “violent régime communiste à la tête de la Guinée en 1971”.
    La dictature de Sékou Touré fut d’une violence inouïe, certes. Mais le tyran n’était pas d’obédience communiste. Il était sékoutouréiste ! C’est-à-dire pire que le communisme.
  5. A s’en tenir au communiqué de l’agence de presse, l’avocat n’a pas fourni au tribunal les circonstances de la disparition de M. Thiam père. Les indications suivantes suffisent pour combler la lacune.
    De qui parle-t-on ? Il s’agit ici de Baba Hady Thiam, licencié en droit et directeur de la Banque guinéenne du Commerce Extérieur (BGCE). Intègre et rompu dans la gestion, l’inspection et l’audit bancaires, il faisait partie de l’élite de ce secteur dans les années 1960. Par malheur, le chef de l’Etat guinéen ne connaissait en matière de finance et de banque que les manigances et les magouilles. Entre la probité des professionnels et la fourberie du politicien, la collision et le choc devinrent inévitables. Le groupe de Baba Hady Thiam n’était pas dupe. Au contraire, il mesurait l’ampleur des dégâts causés par la gabegie de Sékou Touré. Se sachant démasqué, et pour éteindre la contradiction à son avantage, le président prit les devants de façon draconienne et tragique. Il accusa, sans la moindre preuve, ses cadres de banque de complicité avec le commando militaire guinéo-portugais qui attaqua Conakry le 22 novembre 1970. Ils furent arrêtés sans mandat, jugés en leur absence, et fusillés ou pendus par des pelotons d’exécution qui incluaient capitaine Diarra Traoré et lieutenant Lansana Conté. Outre Baba Hady Thiam, les victimes de la purge du secteur de la banque incluaient :

    • Ousmane Baldé, Barry III, Moriba Magassouba et Kara Soufiana Keita, pendus publiquement  le 25 janvier 1971.
    • Théodore Soumah
    • Félix Matos Gnan
      Ces pères de famille expièrent pour un crime qu’ils n’avaient pas commis. Ils ne laissèrent pas de fortune à leur famille, mais ils lèguent à la postérité une vie exemplaire et, en l’occurrence, un casier judiciaire vierge.

En plongeant délibérément dans les réseaux de corruption qui minent la Guinée, Mahmoud Thiam a pris le chemin opposé des idéaux, de la droiture et de la rectitude, incarnés par Baba Hady Thiam et sa génération.

Lire Jeunes et patriotes, rêves et carrières brisés

Tierno S. Bah

Kenya’s legal colonial paradox

In 2007-08 Kenya experienced bloody post-electoral violence that claimed more than 1,300 lives and displaced 600,000 people. The conflict pit against each others the partisans of political formations, including the Kenya African Union (KANU) led by Uhuru Kenyatta, the Orange Democratic Movement (ODM) of Raila Odinga, etc.

President Uhuru Kenyatta
President Uhuru Kenyatta

In the aftermath of the tragedy, the International Criminal Court indicted the winner of the presidential election, Mr. Kenyatta. The charges alleged “crimes against humanity, including murder, deportation or forcible transfer of population, rape, persecution and other inhumane acts.” However, faced with the Kenyan authorities refusal to turn over “evidence vital to the case,” the chief prosecutor, Fatou Bensouda, asked the Court to withdraw the case in 2013.  Regardless, Mr. Kenyatta has ever since been resentful about his indictment. As a result, he has spent a great deal of energy, state resources and political pressure to weaken the ICC. First, he ended Kenya’s membership in the court. Then, he lobbied heavily among heads of state and at the African Union’s meetings for a global continental departure from the ICC. It appears though that his efforts were in vain. In an editorial piece, titled “In Africa, Seeking a License to Kill,” Rev. Desmond Tutu rebuked and condemned Mr. Kenyatta’s maneuver.
Low and behold, it turns out that today colonial era laws still deny Kenyan citizens some of their fundamental rights. Such are the facts laid out in Mercy Muendo‘s, article below, titled “Kenyans are still oppressed by archaic colonial laws.”
Upon reading the article, I am more than ever convinced that, instead of waging a loosing anti-ICC crusade —it got even lonelier following The Gambia’s recent return to the court —, Mr. Kenyatta ought to clean up his own yard, first.

Tierno S. Bah


Kenyans are still oppressed by archaic colonial laws

It’s been 54 years since Kenya got her independence and yet there are still a number of archaic, colonial and discriminatory laws on the statute books. From archival research I have done it’s clear that these laws are used to exploit, frustrate and intimidate Kenyans by restricting their right to movement, association and the use of private property.

They also make it difficult for ordinary Kenyans to make a living by imposing steep permit fees on informal businesses.

These laws were inherited from the colonial British government and used to be within the purview of local government municipalities under the Local Government Act. This act was repealed when municipalities were replaced by counties after the promulgation of the 2010 Constitution.

Currently, these laws are contained in county rules and regulations, criminalizing a good number of activities, including making any kind of noise on the streets, committing acts contrary to public decency, washing, repairing or dismantling any vehicle in non-designated areas (unless in an emergency) and loitering aimlessly at night.

The colonial laws served a central purpose – segregation. Africans and Asians could be prosecuted for doing anything that the white settlers deemed to be a breach of public order, public health or security.

Violating human rights

Many of these archaic laws also restrict citizens’ use of shared or public space. Some of them grant the police powers to arrest offenders without warrant, and to prosecute them under the Penal Code.

Offences like the ones mentioned above are classified as petty crimes that can attract fines and prison terms.

Some have argued that these laws are being abused because they restrict freedom of movement and the right to a fair hearing.

A few of them also hinder the growth of the economy. For example, hawking without a permit is against the law. To get a permit, traders must pay steep fees to various government authorities. This requirement is a deterrent to trade and infringes on the social economic rights of citizens.

Another example is the law that makes it a crime to loiter at night. This law was initially put on the books to deter people from soliciting for sexual favours, or visiting unlicensed establishments. It has however become a means for state agents to harass anyone walking on the streets at night.

Genesis of archaic laws

The laws can be traced back to legal ordinances that were passed by the colonial government between 1923 and 1934.

The 1925 Vagrancy (Amendment) Ordinance restricted movement of Africans after 6pm, especially if they did not have a registered address.

Post-independence, the ordinance became the Vagrancy Act, which was repealed in 1997. The Vagrancy Act inspired the Public Order Act, which restricts movement of Africans during the day, but only in the special circumstances that are outlined in the Public Security (Control of Movement) Regulations.

This legislation is similar to the Sundown Town rules under the Jim Crow discrimination law in the United States. A California-posted sign in the 1930s said it all: “Nigger, Don’t Let The Sun Set On YOU In Hawthorne.” — T.S. Bah

The Witchcraft Ordinance of 1925, which formed the basis for the Witchcraft Act, outlawed any practices that were deemed uncivilised by colonial standards. The provisions of the Act are ambiguous and a clear definition of witchcraft is not given. This has made it easy for authorities to prosecute a wide range of cultural practices under the banner of witchcraft.

Rationale behind punitive laws

The idea behind most of the targeted legislation enacted by the colonialists was to separate whites from people of other races, including Asians. For example, in 1929 settlers in the white suburbs of Muthaiga in Nairobi raised an objection when the Governor announced plans to merge their suburban township with greater Nairobi.

That would have meant that they would have had to mingle with locals from Eastleigh and other native townships, which were mostly black. As a caveat to joining the greater Nairobi Township, the Muthaiga Township committee developed standard rules and regulations to govern small townships.

These rules and regulations were applied to other administrative townships such as Mombasa and Eldoret.

White townships would only join larger municipalities if the Muthaiga rules applied across the board.

The Muthaiga rules allowed white townships to control and police public space, which was a clever way to restrict the presence and movement of Asians and Africans in the suburbs.

Variations of these rules remain on the books to date. The current Nairobi county rules and regulations require residents to pay different rates to the county administration depending on their location.

In addition, the county rules demand that dog owners must be licensed, a requirement that limits the number of city dwellers who can own dogs. This rule can be read as discriminatory because the vast majority of lower-income earners now find themselves unable to keep a dog in the city. Indeed, discrimination was the basis of the colonial legal framework.

Can oppressive laws be legal?

Strictly speaking, these discriminatory rules and regulations were unlawful because they were not grounded in statutory or common law. Indeed, they were quasi-criminal and would have been unacceptable in Great Britain.

Ironically, because such rules and regulations didn’t exist in Great Britain, criminal charges could not be brought against white settlers for enforcing them.

To curtail freedom of movement and enjoyment of public space by non-whites the settlers created categories of persons known as “vagrants”, “vagabonds”, “barbarians”, “savages” and “Asians”.

These were the persons targeted by the loitering, noisemaking, defilement of public space, defacing of property, and anti-hawking laws. The penalty for these offences was imprisonment.

Anyone found loitering, anyone who was homeless or found in the wrong abode, making noise on the wrong streets, sleeping in public or hawking superstitious material or paraphernalia would be detained after trial.

Police had the powers to arrest and detain offenders in a concentration camp, detention or rehabilitation center, or prison without a warrant.

This is the same legal framework that was inherited by the independence government and the very same one that has been passed down to the county governments.

The Public Order Act allows police powers to arrest without warrant anyone found in a public gathering, meeting or procession which is likely to breach the peace or cause public disorder. This is the current position under sections 5 and 8 of the Act.

This law, which was used by the colonial government to deter or disband uprisings or rebellions, has been regularly abused in independent Kenya.

At the end of the day Kenyans must ask themselves why successive governments have allowed the oppression of citizens to continue by allowing colonial laws to remain on the books.


The Conversation

Slavery: Carson, Trump, and the Misuse of American History

Dr. Ben Carson, Secretary, Housing and Urban Development
Dr. Ben Carson, Secretary, Housing and Urban Development

I am re-posting here Jelani Cobb’s article (The New Yorker) written around the blunder of Housing and Urban Development Secretary, Dr. Ben Carson, whereby he compared African slaves to immigrants. This is the same person who, out of the blue, claimed in 2013 that: “Obamacare is really … the worst thing that has happened in this nation since slavery.” The +20 million people who got insurance thanks to the Affordable Care Act (aka Obamacare) would beg to differ.
Anyhow, Dr. Carson will, most likely, not become president of the United States. The world will thus be probably a better place. Because despite his  acknowledged skills as a neurosurgeon, Carson is a mediocre student of history. Should he want to remedy that self-inflicted intellectual handicap, he would have to rethink slavery. And first of all, he must admit that the Slave Trade is “America’s Original Sin.” Consequently, it was not some migratory itch or urge that uprooted millions of Africans and dumped them on the shores of the “New World.” On the contrary, they were taken out and across the Atlantic Ocean in chains. Upon landing, and as Edward E. Baptist put it best, they toiled, from dawn to dusk and in sweat, tears and blood, for the “Making of American Capitalism.”

Tierno S. Bah


In referring to slaves as “immigrants,” Ben Carson followed a long-standing American tradition of eliding the ugliness that is part of the country’s history.

Earlier this week, Ben Carson, the somnolent surgeon dispatched to oversee the Department of Housing and Urban Development on behalf of the Trump Administration, created a stir when he referred to enslaved black people—stolen, trafficked, and sold into that status—as “immigrants” and spoke of their dreams for their children and grandchildren. In the ensuing hail of criticism, Carson doubled down, saying that it was possible for someone to be an involuntary immigrant. Carson’s defenses centered upon strict adherence to the definition of the word “immigrant” as a person who leaves one country to take up residence in another. This is roughly akin to arguing that it is technically possible to refer to a kidnapping victim as a “house guest,” presuming the latter term refers to a temporary visitor to one’s home. Carson had already displayed a propensity for gaffes during his maladroit Presidential candidacy, and it might be easy to dismiss his latest one as the least concerning element of having a neurosurgeon with no relevant experience in charge of housing policy were it not a stand-in for a broader set of concerns about the Trump Administration.

A week earlier, Betsy DeVos, the Secretary of Education, had described historically black colleges and universities as pioneers in school choice—a view that can only co-exist with reality if we airbrush segregation into a kind of level playing field in which ex-slaves opted to attend all-black institutions rather than being driven to them as a result of efforts to preserve the supposed sanctity of white ones. The Trump Administration is not alone in proffering this rosy view of American racial history. Last week, in a story about changes being made at Thomas Jefferson‘s estate, Monticello, the Washington Post referred to Sally Hemings, the enslaved black woman who bore several of Jefferson’s children, as his “mistress”—a term that implies far more autonomy and consent than is possible when a woman is a man’s legal property. Last fall, the textbook publisher McGraw-Hill faced criticism for a section of a history book that stated, “The Atlantic Slave Trade between the 1500s and 1800s brought millions of workers from Africa to the southern United States to work on agricultural plantations.” The word “worker” typically carries the connotation of remuneration rather than lifelong forced labor and chattel slavery.

One part of the issue here is the eliding of the ugliness of the slave past in this country. This phenomenon is neither novel nor particularly surprising. The unwillingness to confront this narrative is tied not simply to the miasma of race but to something more subtle and, in the current atmosphere, more potentially treacherous: the reluctance to countenance anything that runs contrary to the habitual optimism and self-anointed sense of the exceptionalism of American life. It is this state-sanctioned sunniness from which the view of the present as a middle ground between an admirable past and a halcyon future springs. But the only way to sustain that sort of optimism is by not looking too closely at the past. And thus the past can serve only as an imperfect guide to the troubles of the present.

In his 1948 essay “The Gangster as Tragic Hero,” Robert Warshow wrote about the mid-century efforts to pressure studios to stop producing their profitable gangster movies. The concerns focussed partly upon the violence of the films but more directly upon the fear that these films offered a fundamentally pessimistic view of life and were therefore un-American. There is a neat through-line from those critics to Ronald Reagan’s “Morning in America” idealism to the shopworn rhetoric of nearly every aspirant to even local public office that the nation’s “best days are ahead of us.” We are largely adherents of the state religion of optimism—and not of a particularly mature version of it, either. This was part of the reason Donald Trump’s sermons of doom were seen as so discordant throughout last year’s campaign. He offered followers a diet of catastrophe, all of it looming immediately if not already under way. He told an entire nation, in the most transparently demagogic of his statements, that he was the only one who could save it from imminent peril. And he was nonetheless elected President of the United States.

Strangely enough, many of us opted to respond to Trump’s weapons-grade pessimism in the most optimistic way possible, conjuring best-case scenarios in which he would simply be a modern version of Richard Nixon, or perhaps of Andrew Jackson. But he is neither of these. Last summer, as his rallies tipped toward violence and the rhetoric seemed increasingly jarring, it was common to hear alarmed commentators speak of us all being in “uncharted waters.” This was naïve, and, often enough, self-serving. For many of us, particularly those who reckon with the history of race, the true fear was not that we were on some unmapped terrain but that we were passing landmarks that were disconcertingly familiar. In response to the increasingly authoritarian tones of the executive branch, we plumbed the history of Europe in the twentieth century for clues and turned to the writings of Czeslaw Milosz and George Orwell. We might well have turned to the writings of W. E. B. Du Bois and James Baldwin for the more direct, domestic version of this question but looked abroad, at least in part, as a result of our tacit consensus that tragedy is a foreign locale. It has been selectively forgotten that traits of authoritarianism neatly overlap with traits of racism visible in the recent American past.

The habitual tendency to excise the most tragic elements of history creates a void in our collective understanding of what has happened in the past and, therefore, our understanding of the potential for tragedy in the present. In 1935, when Sinclair Lewis wrote “It Can’t Happen Here,” it already was happening here, and had been since the end of Reconstruction. In 1942, the N.A.A.C.P. declared a “Double V” campaign—an attempt to defeat Fascism abroad and its domestic corollary of American racism.

Similarly, it was common in the days immediately following September 11th to hear it referred to as the nation’s first large-scale experience with terrorism—or at least the worst since the 1995 Oklahoma City bombing, staged by Timothy McVeigh. But the nation’s first anti-terrorism law was the Ku Klux Klan Act of 1871, designed to stall the attempts to terrorize emancipated slaves out of political participation. McVeigh’s bombing, which claimed the lives of a hundred and sixty-eight people, was not the worst act of terrorism in the United States at that point—it was not even the worst act of terrorism in the history of Oklahoma. Seventy-four years earlier, in what became known as the Tulsa Race Riot, the city’s black population was attacked and aerially bombed; at least three hundred people were killed. Such myopia thrives in the present and confounds the reasoning of the director of the FBI, James Comey, who refused to declare Dylann Roof’s murder of nine black congregants in a South Carolina church, done in hopes of sparking a race war, as an act of terrorism—a designation he did not withhold from Omar Mateen’s murderous actions in the Pulse night club, in Orlando.

The American capacity for tragedy is much broader and far more robust than Americans—most of us, anyway—recognize. Our sense of ourselves as exceptional, of our country as a place where we habitually avert the worst-case scenario, is therefore a profound liability in times like the present. The result is a failure to recognize the parameters of human behavior and, consequently, the signs of danger as they become apparent to others who are not crippled by such optimism. A belief that we are exempt from the true horrors of human behavior and the accompanying false sense of security have led to nearly risible responses to Trumpism.

It has become a cliché of each February to present the argument that “black history is American history,” yet that shopworn ideal has new relevance. A society with a fuller sense of history and its own capacity for tragedy would have spotted Trump’s zero-sum hustle from many miles in the distance. Without it, though, it’s easy to mistake the overblown tribulations he sold his followers for candor, not a con. The sense of history as a chart of increasing bounties enabled tremendous progress but has left Americans—most of us, anyway—uniquely unsuited to look at ourselves as we truly are and at history for what it is. Our failure to reckon with this past and the centrality of race within it has led us to broadly mistake the clichés of history for novelties of current events.

Jelani Cobb
The New Yorker

L’Afrique reste le continent de la pauvreté

Béchir ben Yahmed
Béchir ben Yahmed

Je re-publie ici l’article “L’Afrique reste le continent de la pauvreté” par Béchir Ben Yahmed. De la part de ce pionnier et vénérable journaliste, c’est un constat réaliste et amer. C’est surtout un témoignage de valeur qui résume quelque soixante-dix ans d’indépendance africaine — la Tunisie cessa d’être un protectorat français et obtint sa souveraineté en 1956.
Après son départ du gouvernement de Habib Bourguiba, premier président de la Tunise, Béchir ben Yahmed fonda le magazine Afrique Action en 1960. L’année suivante, la publication devint Jeune Afrique. Je me souviens vaguement avoir été témoin de la présence et d’une conversation de Béchir ben Yahmed à Conakry, au milieu des années 1960.  C’était au dancing La Paillotte, dont le décor et l’ambiance était rehaussée en l’occurrence par François Luambo Makiadi (Franco) et le Tout-Puissant OK Jazz.

Pour mémoire, La Paillote devint le bercail de feu maître Kélétigui Traoré et ses Tambourinis.  Un autre orchestre congolais — le nom n’échappe — avait élu domicile et jouait régulièrement au dancing Jardin de Guinée. Après le départ des Congolais, le night-club  accueillit  en permanence feu maître Balla Onivogui et ses Balladins. C’était quatre ans environs avant la création du Bembeya Jazz de Beyla, avec le soutien d’Emile Condé, gouverneur de la région.

Béchir ben Yahmed avait donc rompu avec le despote de sa Tunisie natale. De même, il devint tout aussi indésirable dans la Guinée, qui pâlissait graduellement la dictature d’Ahmed Sékou Touré. La brouille était prévisible et inévitable entre celui-ci et un Béchir attaché aux principes de la démocratie, dont celui de la liberté de la presse.

Siradiou Diallo (1936-2004)
Siradiou Diallo (1936-2004)

Pour autant, Béchir ben Yahmed ne renonça, ni ne délaissa la Guinée à son sort dans les mains sanguinaires de Sékou Touré. Au contraire, il embaucha feu Siradiou Diallo —mon propre neveu— dans sa rédaction. Mieux,  il récompensa le talent du jeune Guinéen en l’intégrant progressivement à la direction de l’hebdomadaire, et cela jusque dans des fonctions de décision au sommet. Ben Yahmed, Siradiou Diallo, et toute l’équipe de Jeune Afrique, s’attelèrent méthodiquement à l’accomplissment de leur délicate mission. Guidé par une politique éditoriale lucide, ils livrèrent à l’Afrique et au monde des reportages clés. Et des révélations implacables sur les dictatures du continent. Jeune Afrique devint une plateforme nouvelle, solide et fiable de diffusion des nouvelles du continent : bonnes ou mauvaises, encourageantes ou déprimantes.… Autant les interdictions frappaient la revue, autant les exemplaires —et les articles — de ses numéros étaient fièvreusement attendus et, souvent, secrètement partagés.
En particulier, les Guinéens doivent une fière chandelle à Jeune Afrique. En effet, durant deux décennies, la revue publia des informations rares, vitales, au moment où le terrorisme d’Etat et la peur paralysaient le pays. Imaginaires ou/et rééls, les complots furent exposés de manière précise,  professionnelle.
Autant de raisons pour lire et méditer sur le papier de Béchir ben Yahmed. C’est un rappel bref et alarmant du rayonnement continu des “soleils des indépendances”.

Lire de la part de Jeune Afrique, le journal et la maison d’édition : (a) Plus dure est la chute … Guinée : dix-neuf ans après le “non” du 28 septembre 1958, le mythe et les réalités  (b)Guinée, la carpe et le lapin (c)
Sékou Touré. Ce qu’il fut. Ce qu’il a fait. Ce qu’il faut défaire (d) Le diplomate et le tyran (e) Sékou tel que je l’ai connu (f) Diallo Telli. Le destin tragique d’un grand Africain

Merci, Béchir !

Tierno S. Bah


La démocratie, la vraie, est-elle en train de progresser en Afrique ? La pauvreté y est-elle en régression ? À ces deux questions, les plus importantes qu’on puisse et doive se poser, la réponse est, hélas, négative.

  1. Malgré certaines apparences, la démocratie africaine, au lieu de progresser, s’est mise à régresser.
  2. La pauvreté ? Elle a reculé partout dans le monde et de façon spectaculaire en Asie, mais guère en Afrique.

Une trop grande partie de la population de la majorité des cinquante-quatre pays du continent est encore engluée dans un état de grande pauvreté.

C’est là le résultat de la mauvaise gouvernance et de l’absence de toute industrialisation digne de ce nom, contrastant avec la richesse du sous-sol d’un continent où l’électricité fait encore défaut et qui donne l’impression de n’être pas sorti du XIXe siècle.

La situation de la démocratie

Tout le monde sait, et en premier lieu ceux qui y aspirent, que le pouvoir ne s’acquiert plus par des coups d’État. L’on y accède durablement, et l’on ne s’y maintient désormais que par les urnes.

Mais celles-ci sont capricieuses, et leur verdict est aléatoire. Que faire quand on veut le pouvoir à tout prix ?

On triche, et, dès lors que tous les candidats ou presque s’adonnent à cet exercice, ce qui est le cas, l’emporte celui qui triche le plus et le mieux.

Il le fait trois fois de suite : lors de l’établissement des listes, le jour du vote et au moment du dépouillement.

Ceux qui détiennent le pouvoir et veulent s’y maintenir ont appris, en outre, à contrôler la commission électorale (censée être indépendante) et à faire en sorte que ce juge suprême qu’est le Conseil constitutionnel arbitre en leur faveur.

L’alternance est ainsi quasi impossible.

La Constitution dont vous avez hérité ou que vous avez vous-même fait élaborer limite le nombre de vos mandats ? Qu’à cela ne tienne ! Vous cherchez et trouvez le moyen de la modifier.

Vos concurrents crient à la fraude ? Leurs contestations sont trop bruyantes ? Vous avez les moyens, dont la prison ou même pire, de les faire taire.

Et si eux-mêmes, leurs avocats et leurs partisans protestent, vous répondez sans ciller : « Nous sommes dans un État de droit, la justice est indépendante… »

Et vous jouez la montre, attendez que le temps fasse son œuvre. On se lassera de protester, et « le fait accompli » viendra confirmer votre victoire : au bout de quelques semaines, vous voilà « un président démocratiquement élu ».

Ces pratiques ont pour principale victime la démocratie africaine elle-même : est-elle « morte-née » ?

Oui, tant que l’opinion publique africaine acceptera cette situation, que l’Union africaine (UA) et ce qu’il est convenu d’appeler « la communauté internationale » ne seront pas plus sévères à l’endroit de ces présidents faussement élus et qui ne sont, en réalité, que des dictateurs qui se défendent de l’être.

Il suffirait de refuser de reconnaître « les assassins de la démocratie » et de s’abstenir de traiter avec eux. N’est-ce pas de cette manière qu’on a combattu les coups d’État au point de leur enlever tout intérêt et de les faire ainsi disparaître ?

Un signe qui ne trompe pas : la pauvreté

Début octobre, la Banque mondiale en a donné les derniers chiffres disponibles : dans le monde, 767 millions d’hommes, de femmes et d’enfants, soit un peu plus de 10 % des êtres humains, ne disposent (en parité de pouvoir d’achat) que de 1,90 dollar par jour au maximum, juste de quoi ne pas mourir de faim.

Ce chiffre et ce pourcentage ont beaucoup baissé en vingt ans (entre 1993 et 2013), car ces malheureux étaient près de 2 milliards en 1993, soit le tiers de l’humanité.

En Inde et en Chine, respectivement plus de 200 millions et plus de 300 millions de personnes sont sorties de la pauvreté au cours de la dernière décennie.

Quid de l’Afrique ? La même Banque mondiale donne les pourcentages disponibles par pays. On note tout d’abord l’absence de chiffres pour une quinzaine d’entre eux : on ne sait pas ! Dans une dizaine d’autres, plus de la moitié de la population vit dans la pauvreté.

Dans d’autres États enfin, qui forment la moitié du continent et sont les mieux lotis, la proportion de pauvres se situe entre 20 % et 40 %.

Nous sommes, comme vous le voyez, le continent de la pauvreté : elle est plus répandue chez nous que partout ailleurs…

Si l’on s’aventure à comparer avec les pays riches ou assez riches, membres de l’OCDE, on doit tout d’abord changer de critère : dans ces trente-cinq pays sont décomptés comme pauvres ceux dont le revenu est inférieur à la moyenne nationale.

Le pourcentage des personnes dites pauvres est en même temps indicatif de l’inégalité qui règne dans les pays considérés.

Béchir Ben Yahmed
fondateur de Jeune Afrique (17 octobre 1960 à Tunis)
Président-directeur général du groupe Jeune Afrique.

Effondrement du rêve de Simandou ?

Village aux abords de la chaîne du Mont Simandou, préfecture de Beyla
Village aux abords de la chaîne du Mont Simandou, préfecture de Beyla, terre natale de Samori Touré.

Il était une fois, en l’an 2010, un certain professeur Alpha Condé, président de la république de Guinée. Il comptait  presqu’exclusivement sur les projets miniers pour alimenter les coffres de l’Etat. Mais six ans plus tard, après sa réélection en 2015, cet espoir s’évapora et le sol sembla se dérober sous ses pieds. Que lui advint-il ?
L’un après l’autre, les investisseurs s’intéressant au projet Simandou virent leur license révoquée — par le gouvernement —,  suspendirent leur participation, ou se retirèrent du projet. Ce fut d’abord la révocation des licenses de BSGR et de Vale en 2014. En juillet 2015 , Rio Tinto suspendit ses opérations. Et le 10 octobre 2016 International Finance Corporation (IFC), membre du groupe de la Banque mondiale, décida de vendre sa participation au capital de la société Simfer, gestionnaire du projet Simandou.…

A son investiture en 2010, M. Condé aurait dû accorder une priorité égale à la mise en valeur des ressources extractives, au développement du monde rural, à la refonte du système de santé, et à l’éducation. Hélas ! Guidé par la cupidité et la myopie, il mit tous ses oeufs dans le panier des mines. Et aujourd’hui, il a le dos au mur et  fait face aux conséquences de son obsession minière.

En effet Rio Tinto a confirmé hier le retrait de IFC, qui détenait 4.6 % du capital. Déjà, en juillet, invoquant la baisse des cours du minerai de fer, Jean-Sébastien Jacques, président directeur-général de Rio Tinto, partenaire majoritaire de Simfer, avait décidé la suspension temporaire des activités du projet. D’une valeur de US $20 milliards, les actionnaires de Simfer sont :

Depuis 1958 les dirigeants guinéens sont hantés par les grands projets industriels. Sékou Touré rêva de construire  le barrage hydro-électrique sur le fleuve du Konkouré, qui se jette dans l’Océcan Atlantique au nord de Conakry, par la vaste baie de Sangaréa, dans la préfecture de Dubréka. Ensuite, il lia l’économie du pays à l’exploitation de la bauxite : Fria, Compagnie des Bauxies de Guinée (CBG), Office de Bauxite de Kindia (OBK)…
Mais aucune mine de fer ne fut activée, qu’il s’agisse des réserves du Mont Nimba ou de la chaîne du Simandou. Sékou Touré et ses successeurs mettent la charrue avant les boeufs. Ils croient miraculeusement transformer la Guinée — sous-développée et économiquement arriérée — en une petite puissance minière et industrielle. Ils ne se rendent pas compte ou refusent d’accepter la réalité et les nombreux manques à gagner du pays. Et pourtant des obstacles réels existent, qui ne sont guère incitateurs pour les investisseurs et les industriels — tous extérieurs. Voici une liste suggestive des freins au développement de la Guinée, en général, et de l’industrie extractive, en particulier.

  • Superficie géographique restreinte
  • Faible démographie
  • Taux élevé d’analphabétisme
  • Transports insuffisants et anachroniques
  • Réseau de communication vétuste
  • Marché domestique exigu
  • Epargne nationale absente ou faible
  • Production alimentaire archaique
  • Monnaie non-convertible
  • Réseau bancaire usuraire
  • Système d’éducation et de formation dépassé
  • Système sanitaire en lambeaux (Ebola)
  • Gouvernance autocratique/dictatoriale
  • Institutions fantômes ou fragiles
  • Climat politique anarchique et vicié
  • Violations chroniques des droits de l’homme
  • Corruption et impunité
  • Environnement négligé, pillé et dégradé

Vantant le riche potentiel du Simandou, un journaliste sud-africain a toutefois ironisé que son emplacement territorial est mal indiqué. Et que c’est là la seule raison pour laquelle la chaîne n’est pas en exploitation. Faudrait-il alors déplacer la montagne et l’implanter dans un autre pays !?
Pour sa part, dans l’article suivant l’enseignant-chercheur Mamoudou Barry explore l’évolution et l’effondrement du rêve du Simandou.

Tierno S. Bah

Comment s’est effondré
le rêve de Simandou

La société Rio Tinto vient d’annoncer au journal anglais The Times le 4 juillet 2016 que la baisse du cours des matières premières l’empêcherait d’exploiter à l’immédiat le gisement de fer de Simandou au sud de la République de Guinée en dépit de « l’étude de faisabilité bancable » qu’elle a présentée à l’État guinéen en mai 2016.

Jean-Sébastien Jacques, Pdg de Rio Tinto
Jean-Sébastien Jacques, Pdg de Rio Tinto

En effet, le projet Simandou est géré entre l’État guinéen sous forme de société anonyme de droit local SIMFER, SA (7,5 %), Rio Tinto (46,6 %), un consortium de sociétés d’État chinoises pilotées par Chinalco (41,3 %) et la Société financière internationale (4,6 %), branche du Groupe de la Banque mondiale destinée au financement du secteur privé. SIMFER, SA détient donc une concession minière (blocs 3 et 4) au sud de la République de Guinée.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des médias parlent du retrait pur et simple de Rio Tinto du projet.

De son côté, l’État guinéen, semble-t-il pris au dépourvu, ne compte pas s’aligner. Du moins, c’est que l’on peut comprendre des communiqués hésitants, pour ne pas dire prudents de ce dernier.

Va-t-on vers une bataille juridique ? Est-ce un coup médiatique raté ? Ou une petite stratégie de chantage du géant du fer anglo-australien pour faire reculer l’État pour l’exploitation de ce minerai de fer, sans doute le plus riche au monde ? Ou finalement la confiance du géant en l’état a volé en éclat ?

Dans notre analyse nous tenterons d’éclaircir l’environnement contractuel du projet Simandou avant d’envisager une appréciation juridique des évolutions contractuelles.

L’environnement contractuel
du projet Simandou

L’environnement contractuel du projet Simandou est à la fois historique et décisif du point de vue tant de l’espoir que de bouleversement des rapports contractuels avec l’État guinéen.

Depuis 1997, la société Rio Tinto, l’un des leaders de l’industrie minière mondiale, est présente en République de Guinée suite à l’invitation de la Guinée afin de procéder à des recherches scientifiques pour déterminer les potentialités du gisement de fer de Simandou et les possibilités d’une exploitation et commercialisation de ce fer rare de par sa qualité et de par sa quantité.

C’est ainsi que quatre titres miniers permettant à la société minière de mener ses activités de recherches respectivement dans quatre blocs dits bloc I, bloc II, bloc III et bloc IV ont été délivrés le 25 février 1997 à la filiale de Rio Tinto créée à cet effet, la société anonyme SIMFER, SA. Cette dernière était détenue à 100 % par Rio Tinto.

Les recherches se sont très rapidement révélées concluantes. Des négociations s’ouvrent entre l’État guinéen et SIMFER, SA en vue de mettre en place une convention définissant entre autres les conditions de l’exploration, de l’exploitation et du transport du minerai à Conakry, la capitale, en vue d’une exportation comme le prévoit le code minier de l’État guinéen.

Un accord a été facilement trouvé. La convention dite de « base » a été signée le 26 novembre 2002 qui sera finalement ratifiée trois mois plus tard (le 3 février 2003) par le parlement guinéen. Les permis de la phase de recherche préliminaire cèdent la place à une concession que l’État accorde à SIMFER, SA par un décret du 30 mars 2006 sur un périmètre de 738 km2 au lieu 359 km2.

Contrairement à ce que le code minier prévoyait, la totalité du périmètre des quatre permis est comprise dans le périmètre de la nouvelle concession.

En effet le code minier guinéen de 1995 exigeait que la moitié du périmètre de recherche soit rétrocédée gratuitement à l’État et qu’au plus l’autre moitié soit attribuée à l’inventeur, en l’espèce SIMFER, SA sans obligation de l’appel d’offres international. C’est de là que le feuilleton litigieux prendra naissance.

Le tournant du projet Simandou

Le bras de fer s’engage entre les cocontractants. En juillet 2008 un décret présidentiel annonce que la concession minière accordée à SIMFER, SA était révoquée et que SIMFER, SA conservait les droits d’un titulaire de permis de recherche (non d’une concession).

L’État guinéen conteste la légalité du décret de la concession qui a été accordée à SIMFER, SA le 30 mars 2006 en au motif qu’il violait le code minier en ce qui concerne l’obligation de rétrocéder à l’État la moitié du périmètre des titres de recherche lors de la demande d’attribution d’une concession minière.

Quant à SIMFER, SA, elle conteste la légalité du décret de révocation de la concession, mais avec peu d’arguments juridiques suffisants à notre avis.

Ainsi le 19 mars 2010, Rio Tinto, la société mère, annonce avoir signé un accord avec certaines de ses filiales et un consortium de sociétés chinoises (CHALCO) pour un développement conjoint du projet Simandou en leur cédant une partie du capital de SIMFER, SA.

L’État conteste encore la légalité de cette opération au motif qu’il devait être préalablement consulté pour donner l’accord (ou refus) à une telle opération selon les dispositions du code minier. Rio Tinto fait remarquer qu’il s’agit d’une cession de titres sociaux et non de titres miniers (permis). Ce raisonnement de Rio Tinto était parfaitement solide du point de vue du droit guinéen régissant le secteur minier.

Parallèlement, l’État guinéen fait savoir qu’il exerçait son option de prise de participation dans le capital de SIMFER, SA à hauteur de 20 % comme prévu dans la convention de base en son article 19. Ce que Rio Tinto accepte en décembre 2010.

Le ton monte et le 4 août 2010 l’État guinéen, à travers le ministère des Mines, informe SIMERF.SA qu’il ne l’autorisait l’accès aux sites de construction des infrastructures ferroviaires et portuaires du projet et que ces derniers ont été ouverts à d’autres opérateurs miniers.

Le désaccord est total, substantiel et profond. C’est ainsi que les nouvelles autorités de Conakry entrent en négociation avec Rio Tinto et ses partenaires financiers. Ces dernières aboutissent à un accord dont les points essentiels furent :

  • SIMFER, SA accepte la réduction de son périmètre de concession à 50 %
  • Elle s’engage à ce que la production initiale du minerai de fer ait lieu avant décembre 2014 et celle commerciale avant fin juin 2015 sous peine de résiliation du contrat.
  • Elle s’engage aussi à verser 700 millions de dollars américains déductibles d’impôts à l’État pour, nous dit-on, purger tout le contentieux connu au jour de l’engagement ou tout contentieux éventuel dont la source est antérieure à cet engagement. À notre avis ce montant n’a aucune qualification comptable ou fiscale solide du point de juridique. Une administration fiscale « libre » peut rejeter la déduction d’une telle charge.
  • L’État quant à lui reconnaît le périmètre modifié sans aucune formalité de SIMFER, SA et que la réduction du dit périmètre n’entrera en vigueur que le jour de la promulgation de la concession.
  • Enfin, il accepte que les 700 millions soient remboursables s’il ne respectait pas certaines de ses obligations contractuelles.

L’appréciation juridique des évolutions
des relations contractuelles

Depuis la signature de l’accord transactionnel mettant fin aux litiges, les rapports contractuels entre l’État et SIMFER ont évolué en ce qui concerne le respect des obligations légales et contractuelles des parties. Évolution étroitement liée au prix des matières premières, en l’occurrence le minerai de fer sur le marché international.

Du côté de l’État en ce qui concerne ses obligations légales et contractuelles que nous avons ci-haut citées, nous pouvons affirmer qu’il les a quasiment bien respectées.

Quant à SIMFER, SA, au regard de la baisse du prix du minerai de fer sur le marché et les difficultés de mobilisation des fonds nécessaires avec ses partenaires, la date limite de début de la production initiale du 30 décembre 2014 n’a pas été respectée. Celle du 30 juin 2015 pour la production commerciale non plus.

Il convient de rappeler que durant les cinq dernières années le cours du prix des matières premières chute continuellement et la plupart des études du marché confirment que cette baisse se maintiendra encore pour les années qui suivent.

Portant, en dépit de cette situation, SIMFER, SA présentait à l’État guinéen des études de faisabilité bancables en mai 2016 confirmant la faisabilité technique et financière du projet Simandou dont les investissements s’élèvent à environ 20 milliards de dollars répartis entre la construction des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et minières.

Les évolutions récentes du projet Simandou

Jean-Sébastiern Jacques, PDG de Rio Tinto, déclare alors au Times le 4 juillet 2016 que « les conditions du marché de fer sont très claires – il y a une surproduction sur le marché du fer ». Et il ajoute : « nous avons été très clairs que c’est un projet très coûteux […]. Ce n’est pas le moment pour Rio Tinto de développer un tel projet ».

Cette nouvelle pose principalement deux questions : Quelles seront les stratégies de l’État guinéen ? Quel avenir pour le projet Simandou ?

D’un point de vue juridique, SIMFER, SA est tenue contractuellement et légalement au respect du délai imparti pour démarrer l’exploitation du gisement. Ce délai est totalement dépassé tel que nous l’avons rappelé.

Dans cette hypothèse, l’État guinéen est fondé de retirer les titres miniers de SIMFER, SA et de demander une réparation de préjudice s’il estime en avoir subi un. Ce qui semble difficile à démontrer du fait que le projet n’est jamais entré en phase d’exploitation. Dans ce cas le périmètre attribué à SIMFER, SA reviendrait dans le patrimoine minier de l’État guinéen.

Au contraire, si le retrait des titres engendrait un préjudice contre SIMFER, SA, cette dernière pourrait bien se retourner contre l’État si elle arrivait à démontrer que le non-respect de l’obligation d’exploitation est dû à un cas de force majeure ou à la faute l’État. Cela n’est pas totalement exclu au regard des investissements déjà réalisés par SIMFER, SA et des bouleversements contractuels que nous avons décrits.

Quant à l’avenir du projet, il nous semble qu’il serait plus prudent de renégocier un délai limite et impératif pour relancer le projet. Ce qui nous paraît plus facile à réaliser que de trouver un preneur de qualités techniques et financières comparables à celles Rio Tinto.

Par ailleurs, même dans l’hypothèse de trouver un preneur, les négociations prendront sans doute un délai relativement long. En outre, ce dernier preneur ne pourrait raisonnablement pas mettre le projet en exécution dans les mêmes termes que ceux de la convention actuelle liant SIMFER, SA et l’État guinéen.

Nous estimons par conséquent qu’une renégociation d’un ultime délai semblerait s’imposer pour l’intérêt des deux parties et surtout pour l’intérêt des populations guinéennes.

 Mamoudou Barry
Enseignant-chercheur à l’université de Rouen.
Le Monde,  25 juillet 2016