La Cour suprême rejette l’appel d’El-Béchir

Contrairement aux démarches de Uhuru Kenyatta, président du Kenya, appuyé par certains de ses pairs de l’Union africaine, la Cour suprême d’Afrique du Sud vient de confirmer la validité des plaintes déposées et, surtout, la légalité des procédures engagées contre Omar El-Béchir, président du Soudan.
Tierno S. Bah

La Cour suprême d’Afrique du Sud rejette la demande d’appel du gouvernement sud-africain en faveur d’Omar El-Béchir, président du Soudan.

Le président du Soudan Omar Hassan El Béchir prend part aux travaux du 20è sommet la Ligue Arabe réuni à Damas ( Syrie), en Mars 2008. (Photo by Ammar Abd Rabbo)
Le président du Soudan Omar Hassan El Béchir prend part aux travaux du 20è sommet la Ligue Arabe réuni à Damas ( Syrie), en Mars 2008. (Photo by Ammar Abd Rabbo)

La Cour suprême d’appel considère illégale la décision du gouvernement sud-africain de ne pas avoir arrêté le président soudanais en juin dernier, dans un jugement rendu ce mardi, confortant les décisions antérieures de la justice sud-africaine dans cette polémique.

« La décision du gouvernement sud-africain de ne pas arrêter Omar Al-Bashir n’était pas compatible avec la loi sud-africaine. Pour cette raison, la demande a été rejetée », a déclaré la juge Carole Lewis, citée par le Mail and Guardian, le 15 mars 2015.

« L’immunité, quelle qu’elle soit, y compris l’immunité de chef d’État, ne s’oppose pas à la poursuite de crimes internationaux », explique la Cour suprême dans ses conclusions.

Les juges ne mâchent pas leurs mots, considérant comme « risible » l’explication apportée par le ministère de l’Intérieur, pour justifier le départ du président soudanais depuis une base militaire aérienne.

Inculpé de crimes contre l’humanité, crime de guerre et génocide dans le conflit au Darfour par la Cour pénale internationale (CPI), et sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2009, le président soudanais était venu participer au 25e sommet de l’Union Africaine (UA) à Johannesburg au mois de juin dernier.

La Haute Cour de Pretoria avait alors interdit au président soudanais, de quitter le territoire sud-africain, dans l’attente d’un jugement définitif concernant l’étude de la demande d’arrestation émise par la CPI.

Le gouvernement sud-africain n’en avait pas tenu compte, faisant appel du jugement. La demande du gouvernement sud-africain avait été rejetée par la Haute Cour de Pretoria car celle-ci n’avait « pas de chance d’aboutir » avait indiqué le tribunal, conduisant le gouvernement sud-africain à saisir la Cour suprême d’appel.

De nouvelles poursuites ne sont pas exclues

Par voie de communiqué, la Democratic Alliance (DA), principal parti d’opposition, s’est dit « satisfaite » de cette décision. « Au lieu de défendre l’État de droit, [Jacob Zuma] a décidé de le traiter avec le maximum de mépris et de dédain », ajoute le texte, qui évoque d’éventuelles poursuites contre le président sud-africain.

Selon la presse sud-africaine, le gouvernement sud-africain n’a pas non plus écarté la possibilité d’entreprendre une action devant la Cour constitutionnelle, de son côté l’African national congress (ANC, parti au pouvoir) n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.

Natacha Gorwitz
Jeune Afrique

En septembre 2015,  la Cour pénale internationale avait demandé à l’Afrique du Sud d’expliquer pourquoi elle n’avait pas fait arrêter Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide et crimes de guerre, à l’occasion du sommet de l’Union africaine, à la mi-juin.

L’Afrique du Sud devait remettre aux juges de la CPI, au plus tard le 5 octobre, « ses vues sur les événements entourant la présence d’Omar el-Béchir au sommet de l’Union africaine à Johannesburg les 13, 14 et 15 juin 2015 » , ont indiqué les juges dans un document, lundi 7 septembre, qui ajoute que le gouvernement de Jacob Zuma doit en particulier expliquer « sa défaillance à arrêter Omar el-Béchir et à le remettre à la Cour ».

Poursuivi par la CPI pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour, Omar el-Béchir s’était rendu mi-juin au sommet de l’Union Africaine à Johannesburg. Malgré une interdiction de quitter le territoire prononcée par un juge sud-africain, il avait décollé quelques jours plus tard depuis une base militaire, sans être inquiété.

Sous mandat d’arrêt depuis 2009

Selon les juges de la CPI, en tant qu’Etat partie, l’Afrique du Sud était dans l’obligation d’arrêter le président Béchir, sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2009. « Quand un pays ne coopère pas avec la Cour, celle-ci peut en référer au Conseil de sécurité de l’ONU », ont-ils rappelé.

Au pouvoir depuis 1989, Omar el-Béchir, malgré des déplacements réduits, continue à se rendre à l’étranger sans être inquiété, parfois dans des pays membres de la CPI, qui ne dispose pas de sa propre force de police et doit s’en remettre à la coopération des Etats.

Jeune Afrique