Président brouillon et pion

Président de la Guinée et président en exercice de l’Union Africaine (2017-2018), Alpha Condé suggère, d’une réunion à l’autre, de couper le cordon ombilical entre l’Afrique et l’Europe. Il ne faut surtout pas le prendre à ses mots. Car il dit le contraire de ce qu’il pense, et pense le contraire de ce qu’il dit. M. Condé ne formule pas là un souhait sincère, ni même un voeu pieux. Il se lance plutôt dans une rengaine  cynique, une manoeuvre fourbe et une tactique trompeuse.

Président bavard et brouillon

Alpha Condé voudrait faire accroire l’Afrique est désormais majeure. Malheureusement il ne fournit pas de données pour étayer son bavardage et sa démagogie. Pis, il feint d’ignorer la dépendance systématique de son régime vis-à-vis de pilleurs tels que le Groupe Bolloré. Par dessus-tout le “professeur” refuse de tenir compte de la faiblesse systémique du continent par rapport aux économies étrangères. En effet tous les voyants clignotent au rouge vif en Afrique :

  • Analphabétisme
  • Déclin des systèmes d’éducation et de recherche
  • Marginalisation du paysannat
  • Affaiblissement du réseau de santé
  • Non-industrialisation, avec pour causes et conséquences : la faiblesse de la production énergétique (domestique et industrielle), le manque d’eau potable, etc.
  • Exclusive et excessive présence des industries extractives (mines, pétrole, bois)
  • Importation déséquilibrée des produits (principaux et secondaires) de consommation
  • Mise à l’écart de l’ordre financier mondial et des marchés de capitaux

M. Condé a donc beau jeu de se démener et voyager. Il parle et se déplace dans le vide. Déboussolé et déphasé, il brandit le spectre maudit de Sékou Touré, qu’il voudrait imiter —comme le tueur Moussa Dadis Camara —, de manière sélective, oppressive et versatile.

Président pion

Le discours pseudo-nationaliste de M. Conté expose son manque de stratégie. Brouillon à souhait, il enfonce la Guinée dans la paupérisation, et ce, au nom de ses médiocres intérêts personnels et familiaux.
Mais sa rhétorique est contredite et annulée par l’appauvrissement croissant de l’Afrique et de la Guinée. Mais son idéologie tronquée jure avec le quotidien des Guinéens. Les citoyens ploient sous les calamités : mauvaise gouvernement, violations des droits de l’homme, corruption, impunité, etc.
En dernière analyse, Président Alpha Condé n’est qu’un pion. Consentant dans ce rôle, il accepte allégrément la manipulation par ses tuteurs et bailleurs globaux et/ou régionaux.

Il suffit de lire l’article ci-dessous, publié hier par Jeune Afrique, pour mesurer l’ampleur des machinations du chef de l’Etat et de son entourage, ainsi que l’étendue de la débâcle et de la désespérance de ses populations guinéennes.

Le journaliste Mathieu Olivier est le signataire du document. Il n’a pas honte d’employer la désignation “palais Sékoutouréya” : illégitime et imméritée, illicite et illégale. Il devrait plutôt écrire Palais de la présidence de la république. Comme l’Elysée à Paris, l’immeuble est le siège d’une institution : la branche exécutive de l’Etat. Propriété publique et impersonnelle, aucun nom individuel ne doit lui être attaché. Surtout pas celui de Sékou Touré !

Tierno S. Bah


Bras de fer de titans entre Soros et Steinmetz autour d’une mine géante en Guinée

En plaçant ses apôtres de la transparence au plus près du cabinet présidentiel de la Guinée, George Soros a écarté un de ses ennemis jurés. Une stratégie bien rodée dont Jeune Afrique dévoile les coulisses.

« J’essaie de t’appeler mais tu ne réponds à aucun de tes numéros, y compris ton portable. » Ce 27 avril 2013, Alpha Mohamed Condé est inquiet. Le fils du chef de l’État guinéen tente de joindre Scott Horton, avocat américain de DLA Piper, pour l’entretenir d’une histoire que l’agence Bloomberg s’apprête à écrire, et qui semble embarrasser la présidence. La ligne ne passe pas. « Alpha Mohamed » se rabat sur sa messagerie électronique, en espérant être plus chanceux. Un reporter de Bloomberg à Conakry travaille en effet sur un article concernant un accord passé entre la Guinée et le Liberia pour l’évacuation, via Monrovia, d’une partie du minerai issu du mont Nimba.

Or, Conakry veut éviter que cette information ne revienne aux oreilles des grandes sociétés minières présentes en Guinée, qui sont elles aussi tentées d’utiliser la voie libérienne plutôt que de financer un « corridor central » menant à Conakry – ce que souhaiteraient les autorités guinéennes. « Il est extrêmement important que cette histoire ne sorte pas », explique Scott Horton dans un e-mail au fils du président et au ministre des Mines, Mohamed Lamine Fofana, ce même 27 avril. Son objectif : corriger le tir en ajustant les déclarations du ministre, et ne pas donner l’impression d’un « feu vert » pour la potentielle exportation du fer de la mine de Simandou par le Liberia.

Dans les secrets du cabinet DLA

DLA Piper n’est pas n’importe quel cabinet. Il a parmi ses clients George Soros, le célèbre milliardaire américain, qui en a fait son relais en Guinée. Quant à Scott Horton, il n’est pas non plus n’importe quel avocat. Collaborateur de Soros, ce natif de Greenville, en Caroline du Sud, a connu le milliardaire il y a trente ans, à l’époque où ce dernier avait le regard porté sur l’Europe de l’Est.

C’est d’ailleurs George Soros qui, en avril 2011, a fait en sorte que la route de Scott Horton croise celle d’Alpha Condé, le nouveau président guinéen, élu en décembre 2010. Ce dernier et George Soros se connaissent déjà. Ils se sont rencontrés par l’intermédiaire de Bernard Kouchner, ancien ministre français des Affaires étrangères.

Le milliardaire n’hésite donc pas à demander à son ami Horton, 55 ans à l’époque, d’aller rencontrer « Alpha », fraîchement installé au palais de Sékoutoureya. Le président, explique Soros, veut lancer des réformes, notamment dans les mines, secteur qu’il soupçonne d’avoir alimenté les caisses noires de son prédécesseur Lansana Conté, et il faut l’y aider. Le rôle de DLA Piper en Guinée est officiellement, et avec l’appui des ONG « sorosiennes », d’accompagner le gouvernement dans ses réformes. Il lance pour cela des enquêtes, dont une partie est menée par un certain Steven Fox, ancien du département d’État américain qui a travaillé pour la CIA, dirigeant de la société d’évaluation des risques Veracity Worldwide.

Les investigations mettent au jour des faits de corruption dans le passage des contrats miniers, qui sont donc réétudiés. DLA Piper, qui a rédigé le rapport, pointe en particulier le groupe minier BSGR, du Franco-Israélien Beny Steinmetz, accusé d’avoir obtenu les droits sur le gisement de Simandou par « corruption apparente ». Or Steinmetz n’est, lui non plus, pas n’importe qui : il est l’ennemi juré de George Soros.

La rivalité entre les deux hommes remonte à près de vingt ans, en Russie, en 1998. Depuis, les épisodes se succèdent, avec d’un côté le groupe Steinmetz, qui utilise jusqu’en 2012 l’agence de communication FTI, et de l’autre les hommes de Soros. DLA Piper a-t-il été l’instrument du milliardaire américain dans une guerre personnelle ? Toujours est-il que, dès le début de la présidence d’Alpha Condé, l’affrontement gagne la Guinée, où, chez DLA Piper, on s’emploie à contrer la menace BSGR, n’hésitant pas à « inspirer » la stratégie de la présidence guinéenne.

Une cellule est mise en place. En font partie Alpha Mohamed Condé, Mohamed Lamine Fofana, ministre des Mines, et Ibrahima Kalil Kaba, le directeur de cabinet du président, proposé comme coordinateur. Leur « coach » : Scott Horton. Le 1er juin 2013, c’est lui qui fait le point, par e-mail, à cette petite équipe sur la stratégie à adopter dans le secteur minier. Ce diplômé de l’université du Texas, qui échange de façon régulière avec George Soros, va droit au but.

« La Guinée passe constamment à côté d’opportunités en étant trop lente à réagir et en étant instrumentalisée par des personnes comme M. Steinmetz », estime-t-il. Et de leur conseiller une offensive fondée sur le fait que « la Guinée est une victime de Steinmetz ». Il va plus loin : « Nous sommes très proches maintenant d’obtenir des informations selon lesquelles Steinmetz finance et radicalise l’opposition, les poussant à envisager un changement de régime sans élections. […] Je pense que ce serait un coup majeur de la part de la présidence. »

Info ou intox ? À l’époque, cela fait en tout cas plusieurs mois que DLA Piper réfléchit à une stratégie, notamment via les médias, visant à contrer « les attaques de BSGR ». Alors que le gouvernement est empêtré dans l’affaire du prêt guinéen contracté auprès de la société Palladino, c’est par exemple une nouvelle fois Scott Horton qui intervient. Le 21 mars 2013, il met en relation deux communicants engagés par la présidence guinéenne, Célia Grémy, du cabinet Momentum Consulting, et Chris McShane, de Hillingdon Cresswell, avec les conseillers presse de Palladino, Lawrence Dore et Locksley Ryan.

Contre-Attaque

Objectif : déminer le possible scandale Palladino et présenter le prêt entre le gouvernement guinéen et Palladino plus transparent, notamment en le publiant sur internet. Moins d’un mois plus tard, les équipes touchent au but. Lawrence Dore propose d’écrire un communiqué dans lequel il serait clair que quelqu’un, « comme BSGR, a cherché à dénaturer le prêt Palladino pour discréditer le gouvernement ».

À la même période, BSGR est peu à peu écarté de Simandou. Sous le régime du président Lansana Conté, le groupe avait en effet réussi à obtenir la moitié des concessions de la mine. Elle les avait revendues en 2009 au groupe brésilien Vale, pour 2,5 milliards de dollars. Mais, en avril 2013, après les accusations de corruption contre BSGR, Vale rompt l’accord, moyennant l’abandon de son avance de 500 millions de dollars.

Le 16 juin 2013, une rencontre réunit à Londres Sam Walsh, président-directeur général de Rio Tinto, Jin-Yong Cai, son homologue de la Société financière internationale (IFC, filiale de la Banque mondiale), et Alpha Condé, présent au Royaume-Uni à l’occasion du G8. L’hôte de cette réunion extraordinaire n’est autre que George Soros, un habitué des rendez-vous en marge des sommets internationaux.

Cette rencontre n’est pas anodine : elle confirme les dispositions prises par l’État guinéen pour abroger les permis détenus par BSGR, alors que Rio Tinto, associé au chinois Chinalco, obtient le droit d’exploitation totale de Simandou. Depuis, la guerre par réseaux interposés n’a pas faibli. Le Franco-Israélien, assigné à résidence en Israël, est aujourd’hui accusé de corruption par la Guinée, le FBI et le canton de Genève. Un de ses anciens collaborateurs, Frédéric Cilins, a été condamné à deux ans de prison aux États-Unis. Au cœur de plusieurs enquêtes, Beny Steinmetz ne se prive toutefois pas de contre-attaquer : le 14 avril, il a déposé plainte à New York contre Soros et sa fondation Open Society Foundations, qu’il accuse d’avoir fait échouer ses projets à Simandou.

Mathieu Olivier
Jeune Afrique

Corruption. Alpha Condé, Rio Tinto and Simandou

Alan Davies, Rio Tinto
Alan Davies, Rio Tinto

The Simandou iron ore project continues to make headlines for accusations of corruption in the adjudication of mining licenses. A Rio Tinto executive, Alan Davies, is the latest shoe to drop. It was reported today that he has been suspended for his role in a bribery scheme that took place in 2011. The alleged fraudulent transaction happened thus  during president Alpha Condé‘s first year in office following his inauguration in December 2010. The article below names the main companies involved then in the Simandou project. It does not, however, indicate who received the  alleged $10.5m  payment. But Mediapart.fr reveals that it was François de Combret, and adviser to president Conde, a former deputy secretary general of the Elysée Palace, and an ex-associate of Lazard Bank.
Rio Tinto (Australia), Vale (Brazil), BSG Resources and Chinalco (Hong-Kong) had each a stake in the Simandou. The first three have been either forced out or decided to withdraw from the project, leaving Chinalco as the only current investor.

Tierno S. Bah


François de Combret
François de Combret

Global mining giant Rio Tinto has been plunged into a bribery scandal after discovering multimillion-dollar payments to a contractor relating to a project in Guinea, West Africa.

The FTSE 100 company has suspended Alan Davies, the executive in charge of its energy and minerals division, with immediate effect, as it investigates payments of $10.5m made to a consultant in relation to its giant Simandou iron ore project.

Mr Davies allegedly had accountability for Simandou in 2011, when the transactions were apparently made.

Rio said it became aware of email correspondence relating to the payments in August this year. Yesterday it notified the authorities in the UK and the US and “is in the process of contacting the Australian authorities”.

Debra Valentine, the executive in charge of Rio’s legal and regulatory affairs, has also stepped down from her role. She had previously notified the company of her intention to retire in May next year.

“Rio Tinto intends to co-operate fully with any subsequent inquiries from all of the relevant authorities,” the company said. “Further comment at this time is therefore not appropriate.”

Mr Davies, who is also a non-executive director at Rolls-Royce, only took charge of Rio’s energy and mineral group in July, in a broader restructuring implemented by new chief executive Jean-Sebastian Jacques when he took on the top job.

One of Mr Jacques’ first major decisions was to cancel development of the long-gestating $20bn Simandou project after deciding that low iron ore prices made the mine nonviable. The decision outraged the Guinea government, which had been banking on Simandou to provide a much-needed boost; the mine had been tipped to double the size of the country’s economy.

Last month Rio sold its 46.6pc stake in Simandou to Chinalco, a mining company listed in Hong Kong, for up to $1.3bn.

Simandou has long been dogged with controversy. It is believed to be one of the biggest undeveloped high-grade iron ore deposits in the world, but its inland location makes building the infrastructure to tap it hugely expensive. Iron ore is the key ingredient in steel.

Rio bought the concession 15 years ago, but lost the rights to half the lode in 2008, when the Guinea government transferred them to BSG Resources, owned by Israeli billionaire Beny Steinmetz.

The deal raised eyebrows not just for the relatively small amount that BSGR had invested in Simandou, but for the fact that company was a specialist in diamond, rather than iron ore, mining. BSGR subsequently sold half its stake to Brazilian giant Vale for an initial $500m, but both companies were ejected from Simandou after a two-year inquiry in Guinea found that BSGR had used bribery to gain the rights to the mine.

In 2014, Rio sued BSGR and Vale in the US, alleging they had conspired to misappropriate Rio’s half of the deposit in 2008. The case — which included claims that BSGR had given Guinea’s minister of mines a diamond-encrusted Ferrari — was dismissed last year after the judge ruled it had fallen foul of the statute of limitations. Both BSG and Vale denied any wrongdoing.

Analysts at Investec said the announcement it was a “surprise” given that Mr Davies had been touted as a potential CEO prior to Mr Jacques’ appointment. “While we do not expect this to have any impact on operations, it does cast a negative cloud over a company that considers itself above any such indiscretions. That said the company appears to be addressing this firmly.”

Rio Tinto’s shares were up 5.5pc amid a general rally in the mining sector following Donald Trump‘s US election victory.

Jon Yeomans
The Telegraph

Effondrement du rêve de Simandou ?

Village aux abords de la chaîne du Mont Simandou, préfecture de Beyla
Village aux abords de la chaîne du Mont Simandou, préfecture de Beyla, terre natale de Samori Touré.

Il était une fois, en l’an 2010, un certain professeur Alpha Condé, président de la république de Guinée. Il comptait  presqu’exclusivement sur les projets miniers pour alimenter les coffres de l’Etat. Mais six ans plus tard, après sa réélection en 2015, cet espoir s’évapora et le sol sembla se dérober sous ses pieds. Que lui advint-il ?
L’un après l’autre, les investisseurs s’intéressant au projet Simandou virent leur license révoquée — par le gouvernement —,  suspendirent leur participation, ou se retirèrent du projet. Ce fut d’abord la révocation des licenses de BSGR et de Vale en 2014. En juillet 2015 , Rio Tinto suspendit ses opérations. Et le 10 octobre 2016 International Finance Corporation (IFC), membre du groupe de la Banque mondiale, décida de vendre sa participation au capital de la société Simfer, gestionnaire du projet Simandou.…

A son investiture en 2010, M. Condé aurait dû accorder une priorité égale à la mise en valeur des ressources extractives, au développement du monde rural, à la refonte du système de santé, et à l’éducation. Hélas ! Guidé par la cupidité et la myopie, il mit tous ses oeufs dans le panier des mines. Et aujourd’hui, il a le dos au mur et  fait face aux conséquences de son obsession minière.

En effet Rio Tinto a confirmé hier le retrait de IFC, qui détenait 4.6 % du capital. Déjà, en juillet, invoquant la baisse des cours du minerai de fer, Jean-Sébastien Jacques, président directeur-général de Rio Tinto, partenaire majoritaire de Simfer, avait décidé la suspension temporaire des activités du projet. D’une valeur de US $20 milliards, les actionnaires de Simfer sont :

Depuis 1958 les dirigeants guinéens sont hantés par les grands projets industriels. Sékou Touré rêva de construire  le barrage hydro-électrique sur le fleuve du Konkouré, qui se jette dans l’Océcan Atlantique au nord de Conakry, par la vaste baie de Sangaréa, dans la préfecture de Dubréka. Ensuite, il lia l’économie du pays à l’exploitation de la bauxite : Fria, Compagnie des Bauxies de Guinée (CBG), Office de Bauxite de Kindia (OBK)…
Mais aucune mine de fer ne fut activée, qu’il s’agisse des réserves du Mont Nimba ou de la chaîne du Simandou. Sékou Touré et ses successeurs mettent la charrue avant les boeufs. Ils croient miraculeusement transformer la Guinée — sous-développée et économiquement arriérée — en une petite puissance minière et industrielle. Ils ne se rendent pas compte ou refusent d’accepter la réalité et les nombreux manques à gagner du pays. Et pourtant des obstacles réels existent, qui ne sont guère incitateurs pour les investisseurs et les industriels — tous extérieurs. Voici une liste suggestive des freins au développement de la Guinée, en général, et de l’industrie extractive, en particulier.

  • Superficie géographique restreinte
  • Faible démographie
  • Taux élevé d’analphabétisme
  • Transports insuffisants et anachroniques
  • Réseau de communication vétuste
  • Marché domestique exigu
  • Epargne nationale absente ou faible
  • Production alimentaire archaique
  • Monnaie non-convertible
  • Réseau bancaire usuraire
  • Système d’éducation et de formation dépassé
  • Système sanitaire en lambeaux (Ebola)
  • Gouvernance autocratique/dictatoriale
  • Institutions fantômes ou fragiles
  • Climat politique anarchique et vicié
  • Violations chroniques des droits de l’homme
  • Corruption et impunité
  • Environnement négligé, pillé et dégradé

Vantant le riche potentiel du Simandou, un journaliste sud-africain a toutefois ironisé que son emplacement territorial est mal indiqué. Et que c’est là la seule raison pour laquelle la chaîne n’est pas en exploitation. Faudrait-il alors déplacer la montagne et l’implanter dans un autre pays !?
Pour sa part, dans l’article suivant l’enseignant-chercheur Mamoudou Barry explore l’évolution et l’effondrement du rêve du Simandou.

Tierno S. Bah

Comment s’est effondré
le rêve de Simandou

La société Rio Tinto vient d’annoncer au journal anglais The Times le 4 juillet 2016 que la baisse du cours des matières premières l’empêcherait d’exploiter à l’immédiat le gisement de fer de Simandou au sud de la République de Guinée en dépit de « l’étude de faisabilité bancable » qu’elle a présentée à l’État guinéen en mai 2016.

Jean-Sébastien Jacques, Pdg de Rio Tinto
Jean-Sébastien Jacques, Pdg de Rio Tinto

En effet, le projet Simandou est géré entre l’État guinéen sous forme de société anonyme de droit local SIMFER, SA (7,5 %), Rio Tinto (46,6 %), un consortium de sociétés d’État chinoises pilotées par Chinalco (41,3 %) et la Société financière internationale (4,6 %), branche du Groupe de la Banque mondiale destinée au financement du secteur privé. SIMFER, SA détient donc une concession minière (blocs 3 et 4) au sud de la République de Guinée.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des médias parlent du retrait pur et simple de Rio Tinto du projet.

De son côté, l’État guinéen, semble-t-il pris au dépourvu, ne compte pas s’aligner. Du moins, c’est que l’on peut comprendre des communiqués hésitants, pour ne pas dire prudents de ce dernier.

Va-t-on vers une bataille juridique ? Est-ce un coup médiatique raté ? Ou une petite stratégie de chantage du géant du fer anglo-australien pour faire reculer l’État pour l’exploitation de ce minerai de fer, sans doute le plus riche au monde ? Ou finalement la confiance du géant en l’état a volé en éclat ?

Dans notre analyse nous tenterons d’éclaircir l’environnement contractuel du projet Simandou avant d’envisager une appréciation juridique des évolutions contractuelles.

L’environnement contractuel
du projet Simandou

L’environnement contractuel du projet Simandou est à la fois historique et décisif du point de vue tant de l’espoir que de bouleversement des rapports contractuels avec l’État guinéen.

Depuis 1997, la société Rio Tinto, l’un des leaders de l’industrie minière mondiale, est présente en République de Guinée suite à l’invitation de la Guinée afin de procéder à des recherches scientifiques pour déterminer les potentialités du gisement de fer de Simandou et les possibilités d’une exploitation et commercialisation de ce fer rare de par sa qualité et de par sa quantité.

C’est ainsi que quatre titres miniers permettant à la société minière de mener ses activités de recherches respectivement dans quatre blocs dits bloc I, bloc II, bloc III et bloc IV ont été délivrés le 25 février 1997 à la filiale de Rio Tinto créée à cet effet, la société anonyme SIMFER, SA. Cette dernière était détenue à 100 % par Rio Tinto.

Les recherches se sont très rapidement révélées concluantes. Des négociations s’ouvrent entre l’État guinéen et SIMFER, SA en vue de mettre en place une convention définissant entre autres les conditions de l’exploration, de l’exploitation et du transport du minerai à Conakry, la capitale, en vue d’une exportation comme le prévoit le code minier de l’État guinéen.

Un accord a été facilement trouvé. La convention dite de « base » a été signée le 26 novembre 2002 qui sera finalement ratifiée trois mois plus tard (le 3 février 2003) par le parlement guinéen. Les permis de la phase de recherche préliminaire cèdent la place à une concession que l’État accorde à SIMFER, SA par un décret du 30 mars 2006 sur un périmètre de 738 km2 au lieu 359 km2.

Contrairement à ce que le code minier prévoyait, la totalité du périmètre des quatre permis est comprise dans le périmètre de la nouvelle concession.

En effet le code minier guinéen de 1995 exigeait que la moitié du périmètre de recherche soit rétrocédée gratuitement à l’État et qu’au plus l’autre moitié soit attribuée à l’inventeur, en l’espèce SIMFER, SA sans obligation de l’appel d’offres international. C’est de là que le feuilleton litigieux prendra naissance.

Le tournant du projet Simandou

Le bras de fer s’engage entre les cocontractants. En juillet 2008 un décret présidentiel annonce que la concession minière accordée à SIMFER, SA était révoquée et que SIMFER, SA conservait les droits d’un titulaire de permis de recherche (non d’une concession).

L’État guinéen conteste la légalité du décret de la concession qui a été accordée à SIMFER, SA le 30 mars 2006 en au motif qu’il violait le code minier en ce qui concerne l’obligation de rétrocéder à l’État la moitié du périmètre des titres de recherche lors de la demande d’attribution d’une concession minière.

Quant à SIMFER, SA, elle conteste la légalité du décret de révocation de la concession, mais avec peu d’arguments juridiques suffisants à notre avis.

Ainsi le 19 mars 2010, Rio Tinto, la société mère, annonce avoir signé un accord avec certaines de ses filiales et un consortium de sociétés chinoises (CHALCO) pour un développement conjoint du projet Simandou en leur cédant une partie du capital de SIMFER, SA.

L’État conteste encore la légalité de cette opération au motif qu’il devait être préalablement consulté pour donner l’accord (ou refus) à une telle opération selon les dispositions du code minier. Rio Tinto fait remarquer qu’il s’agit d’une cession de titres sociaux et non de titres miniers (permis). Ce raisonnement de Rio Tinto était parfaitement solide du point de vue du droit guinéen régissant le secteur minier.

Parallèlement, l’État guinéen fait savoir qu’il exerçait son option de prise de participation dans le capital de SIMFER, SA à hauteur de 20 % comme prévu dans la convention de base en son article 19. Ce que Rio Tinto accepte en décembre 2010.

Le ton monte et le 4 août 2010 l’État guinéen, à travers le ministère des Mines, informe SIMERF.SA qu’il ne l’autorisait l’accès aux sites de construction des infrastructures ferroviaires et portuaires du projet et que ces derniers ont été ouverts à d’autres opérateurs miniers.

Le désaccord est total, substantiel et profond. C’est ainsi que les nouvelles autorités de Conakry entrent en négociation avec Rio Tinto et ses partenaires financiers. Ces dernières aboutissent à un accord dont les points essentiels furent :

  • SIMFER, SA accepte la réduction de son périmètre de concession à 50 %
  • Elle s’engage à ce que la production initiale du minerai de fer ait lieu avant décembre 2014 et celle commerciale avant fin juin 2015 sous peine de résiliation du contrat.
  • Elle s’engage aussi à verser 700 millions de dollars américains déductibles d’impôts à l’État pour, nous dit-on, purger tout le contentieux connu au jour de l’engagement ou tout contentieux éventuel dont la source est antérieure à cet engagement. À notre avis ce montant n’a aucune qualification comptable ou fiscale solide du point de juridique. Une administration fiscale « libre » peut rejeter la déduction d’une telle charge.
  • L’État quant à lui reconnaît le périmètre modifié sans aucune formalité de SIMFER, SA et que la réduction du dit périmètre n’entrera en vigueur que le jour de la promulgation de la concession.
  • Enfin, il accepte que les 700 millions soient remboursables s’il ne respectait pas certaines de ses obligations contractuelles.

L’appréciation juridique des évolutions
des relations contractuelles

Depuis la signature de l’accord transactionnel mettant fin aux litiges, les rapports contractuels entre l’État et SIMFER ont évolué en ce qui concerne le respect des obligations légales et contractuelles des parties. Évolution étroitement liée au prix des matières premières, en l’occurrence le minerai de fer sur le marché international.

Du côté de l’État en ce qui concerne ses obligations légales et contractuelles que nous avons ci-haut citées, nous pouvons affirmer qu’il les a quasiment bien respectées.

Quant à SIMFER, SA, au regard de la baisse du prix du minerai de fer sur le marché et les difficultés de mobilisation des fonds nécessaires avec ses partenaires, la date limite de début de la production initiale du 30 décembre 2014 n’a pas été respectée. Celle du 30 juin 2015 pour la production commerciale non plus.

Il convient de rappeler que durant les cinq dernières années le cours du prix des matières premières chute continuellement et la plupart des études du marché confirment que cette baisse se maintiendra encore pour les années qui suivent.

Portant, en dépit de cette situation, SIMFER, SA présentait à l’État guinéen des études de faisabilité bancables en mai 2016 confirmant la faisabilité technique et financière du projet Simandou dont les investissements s’élèvent à environ 20 milliards de dollars répartis entre la construction des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et minières.

Les évolutions récentes du projet Simandou

Jean-Sébastiern Jacques, PDG de Rio Tinto, déclare alors au Times le 4 juillet 2016 que « les conditions du marché de fer sont très claires – il y a une surproduction sur le marché du fer ». Et il ajoute : « nous avons été très clairs que c’est un projet très coûteux […]. Ce n’est pas le moment pour Rio Tinto de développer un tel projet ».

Cette nouvelle pose principalement deux questions : Quelles seront les stratégies de l’État guinéen ? Quel avenir pour le projet Simandou ?

D’un point de vue juridique, SIMFER, SA est tenue contractuellement et légalement au respect du délai imparti pour démarrer l’exploitation du gisement. Ce délai est totalement dépassé tel que nous l’avons rappelé.

Dans cette hypothèse, l’État guinéen est fondé de retirer les titres miniers de SIMFER, SA et de demander une réparation de préjudice s’il estime en avoir subi un. Ce qui semble difficile à démontrer du fait que le projet n’est jamais entré en phase d’exploitation. Dans ce cas le périmètre attribué à SIMFER, SA reviendrait dans le patrimoine minier de l’État guinéen.

Au contraire, si le retrait des titres engendrait un préjudice contre SIMFER, SA, cette dernière pourrait bien se retourner contre l’État si elle arrivait à démontrer que le non-respect de l’obligation d’exploitation est dû à un cas de force majeure ou à la faute l’État. Cela n’est pas totalement exclu au regard des investissements déjà réalisés par SIMFER, SA et des bouleversements contractuels que nous avons décrits.

Quant à l’avenir du projet, il nous semble qu’il serait plus prudent de renégocier un délai limite et impératif pour relancer le projet. Ce qui nous paraît plus facile à réaliser que de trouver un preneur de qualités techniques et financières comparables à celles Rio Tinto.

Par ailleurs, même dans l’hypothèse de trouver un preneur, les négociations prendront sans doute un délai relativement long. En outre, ce dernier preneur ne pourrait raisonnablement pas mettre le projet en exécution dans les mêmes termes que ceux de la convention actuelle liant SIMFER, SA et l’État guinéen.

Nous estimons par conséquent qu’une renégociation d’un ultime délai semblerait s’imposer pour l’intérêt des deux parties et surtout pour l’intérêt des populations guinéennes.

 Mamoudou Barry
Enseignant-chercheur à l’université de Rouen.
Le Monde,  25 juillet 2016

Simandou, Mamadie Touré et les Panama Papers

Lorsqu’il s’agit de corruption gouvernementale, la Guinée est invariablement citée et impliquée. Voici, pour le moment, ce que les « Panama Papers » disent de Mamadie Touré — la quatrième épouse de feu Lansana Conté — dans le scandale de corruption du Simandou.
Tierno S. Bah

C’est une société genevoise de gestion de fortune, Agefor SA, domiciliée à Genève et encore active, qui se serait chargée d’établir Matinda Partners and Co. Ltd, une société immatriculée aux îles Vierges britanniques. Et c’est par l’intermédiaire de cette dernière, déjà connue, que Mamadie Touré a perçu de l’argent dans l’attribution d’un permis minier — depuis retiré — en Guinée.

La rue genvoise où est domiciliée la société Agefor, SA. L'adresse exacte est : rue du Rhône 100 1204 Genève (Source: Google Maps Street View)
La rue genvoise où est domiciliée la société Agefor, SA. L’adresse exacte est : rue du Rhône 100 1204 Genève (Source: Google Maps Street View) — T.S. Bah

Par où est passé l’argent ? C’est à cette question que les « Panama Papers » apportent un bout de réponse supplémentaire dans le scandale de corruption à grande échelle qui implique Mamadie Touré, la 4e épouse de feu Lansana Conté, qui vit aux États-Unis depuis le décès de l’ancien général-président.

Mamadie Touré, ainsi qu’elle l’a reconnu, a joué de ses bons offices au profit de BSGR – Beny Steinmetz Group Ressources. La société du très controversé milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz avait obtenu pour 161 millions de dollars des permis sur les blocs 1 et 2 du gisement de Simandou, une chaîne de montagne qui regorge de fer au sud du pays, et ce quelques jours à peine avant la mort du dictateur en décembre 2008.

Matinda Partners, Beneficence Foundation et Agefor SA

« En novembre 2006, Mamadie Touré reçoit procuration pour Matinda Partners and Co. Ltd (déjà évoqué par Jeune Afrique en 2013), une société immatriculée aux îles Vierges britanniques. La même année, elle se met en rapport avec une compagnie minière qui, comme les autorités américaines le supposeront plus tard, lui demande, moyennant 5,3 millions de dollars, de l’aider à remporter une concession minière », écrit l’ICIJ, le consortium international de journalistes d’investigation qui a commencé à publier, le 3 avril, l’identité des clients de Mossack Fonseca, une firme panaméenne chargée de créer et de domicilier des sociétés basées dans des paradis fiscaux.

Seuls éléments nouveaux dans la publication de l’ICIJ concernant Mamadie Touré, c’est une société genevoise de gestion de fortune, Agefor SA, domiciliée à Genève et encore active, qui se serait chargée d’établir Matinda Partners and Co. Ltd. De plus, écrit l’ICIJ, « Mamadie Touré a eu recours à un actionnaire prête-nom, Beneficence Foundation, et à une société suisse pour la gestion de la fondation. » Matinda, fondée le 17 novembre 2006, a été fermée le 30 avril 2010.

Mamadie Touré qui vit en Floride, a reconnu avoir perçu de l’argent pour aider à la délivrance des permis de BSGR à Simandou. Ces permis ont été retirés au groupe anglo-australien Rio Tinto, qui en était détenteur depuis une dizaine d’années, puis octroyés en 2008 au groupe israélien.

Ce dernier, dans un extraordinaire coup de poker, a lui-même revendu 51% des parts de cette concession au brésilien Vale pour 2,5 milliards de dollars en 2010 — soit 15 fois le prix payé pour les permis sur les blocs 1 et 2.

Enquêtes et arrestations

Dimanche 14 avril 2013, à l’aéroport de Jacksonville, en Floride, Mamadie Touré avait contribué à l’arrestation de Frédéric Cilins, un intermédiaire français de BSGR. Ce dernier a été condamné à deux ans de prison ferme en juillet 2014 pour obstruction à la justice dans le cadre d’une enquête. Il a été extradé en France au terme de sa détention en février 2015, rapportait le Financial Times.

Le 19 avril 2013,  Ibrahima Sory Touré, vice-président et directeur des relations publiques de BSGR et frère de Mamadie Touré, et Issaga Bangoura, responsable de la sécurité de la société, sont eux aussi arrêtés en Guinée. Ils ont été libérés le 30 novembre 2013 après 7 mois d’emprisonnement.

Parallèlement à l’enquête américaine qui se poursuit, la Guinée a pris les devants et retiré le permis accordé à BSGR et Vale, conformément aux recommandations d’un comité d’audit mis en place par le gouvernement.

La maison américaine de Mamadie Touré a été perquisitionnée par les autorités américaines en novembre 2014, qui estiment qu’elle a été acquise avec l’argent perçu par BSGR.

Le groupe australien Rio Tinto a quant à lui annoncé mercredi 30 avril 2014 avoir déposé une plainte contre son concurrent le brésilien Vale et BSGR. Une plainte dont il a été déboutée par une juridiction new-yorkaise à la fin de 2015, selon le Financial Times.

Benjamin Polle
Jeune Afrique

Mining and corruption. Crying foul in Guinea

Africa’s largest iron-ore mining project has been bedeviled by dust-ups and delays.

“An emblematic tragedy” is how Sir Paul Collier, an adviser to the British government, describes the situation in Guinea—referring not to the Ebola outbreak (awful though he considers that to be) but the saga of Simandou, a mining project mired in allegations of corruption, expropriation and corporate espionage.

Simandou, a mountainous area in southern Guinea (pictured), has been called the El Dorado of iron ore. It is the world’s largest known untapped deposit of the stuff, with enough ore to sustain annual production of 200m tonnes—7% of global iron-ore output—for more than a quarter of a century. Better still, the ore there has unusually high iron content. The potential project cost for the mine, and the railway and port that would be needed to get ore on to ships, is $20 billion, making it Africa’s largest ever proposed mining venture. Guinea could do with the investment: it ranks 179th out of 187 countries in the UN’s human-development index. Wags, alas, have taken to calling Simandou “Simandon’t”. Exploration rights were first granted in the 1990s, yet the earliest anyone expects production to begin is 2019.

The saga oozes intrigue. Among its cast of characters:

  • Two of the world’s biggest mining groups
  • The Anglo-Australian Rio Tinto and Vale of Brazil
  • Beny Steinmetz, an Israeli diamond tycoon
  • George Soros, a billionaire philanthropist
  • Mark Malloch-Brown, a former deputy head of the UN
  • The wife of Guinea’s former leader
  • And, possibly, members of South Africa’s elite and security services.

It is, as one lawyer involved in the case wryly puts it, “a slightly Hollywood story”.

The opening chapter was the awarding of exploration licences for four blocks at Simandou to Rio Tinto in 1997. The northern two blocks were snatched back from the company in 2008, as the then dictator, Lansana Conté, lay on his deathbed. The ostensible reason was that Rio was not developing the site quickly enough. Months later the rights to these blocks were assigned to BSG Resources (BSGR), a firm indirectly owned by a Steinmetz family trust. With no upfront payment required, the deal appeared to be very attractive for BSGR.

Guinea iron ore mines
Mo Ibrahim, an African billionaire, asked whether the Guinean officials who agreed to it were “idiots, or criminals, or both”. After Conté’s death, BSGR sold 51% of its interest to Vale for $2.5 billion, $500m of which was paid immediately.

A new government, led by Alpha Condé, took power in 2010, after Guinea’s first democratic elections, and set up a committee to review past contracts. This concluded that BSGR got its blocks through bribery. As a result, the firm was stripped of its concession earlier this year. The government signed a new deal with Rio and its Chinese partner, Chinalco, to develop the two southern blocks they had held onto.

This involved Rio having to pay $700m, part of which was upfront taxes.

This wrangling has generated lots of work for lawyers.
Rio has filed a racketeering suit in New York against BSGR and Vale, claiming they conspired to steal the northern blocks.
BSGR has an arbitration suit against Guinea; Vale has one against BSGR.
The latter is sealed but understood to argue that BSGR duped Vale into buying an asset that was presented as legitimate but had been corruptly obtained. (Vale never paid the remaining $2 billion to BSGR, but says it spent a further $700m on Simandou.)
In an interview with Piaui, a Brazilian magazine, Vale’s former boss, Roger Agnelli, said of the union with BSGR:

“A guy can marry a former hooker and only discover years later that his wife used to be a prostitute.”

On top of these actions, BSGR sued Global Witness last year. The firm claims that the group violated Mr Steinmetz’s privacy by publishing “personal” data in its investigative reports on the case, arguing that since Global Witness is not a bona fide journalistic outfit, but an advocacy group, it needs to comply with higher data-protection standards. Global Witness denies this. The case, which is before Britain’s information commissioner and the High Court, could break new legal ground on the free-speech rights of lobby groups.

Last year a related case was settled out of court when Mr Steinmetz received a portion of his costs—but no admission of fault—from Lord Malloch-Brown (a former employee of this newspaper) and FTI Consulting, the public-relations firm of which he was a regional chairman. The tycoon had sued for breach of contract and defamation, accusing Lord Malloch-Brown of persuading FTI to cancel a contract to represent BSGR, in response to pressure from Mr Soros (an associate, and a patron of Global Witness).

And then there are government investigations into Simandou, in America, Britain and elsewhere.
Last week a court in Florida allowed prosecutors to seize property owned by Mamadie Touré, the widow of Conté, the late dictator, including restaurant equipment and houses, which the prosecutors believe was bought with the proceeds of corruption.
The firm alleged to have given the bribes in the American government’s complaint is not named, but it is unmistakably BSGR.

The next legal development, expected any day, will be a ruling by a judge in New York on a motion by defendants to have Rio’s racketeering suit moved to London, where the bar for proving its allegations would be higher.

Rio’s legal complaint is spicy stuff. It alleges that BSGR doled out $100m in bribes and that Frédéric Cilins, an associate of Mr Steinmetz, befriended staff at the business centre of the Novotel hotel in Conakry, the Guinean capital, to obtain copies of faxes detailing Rio’s plans at Simandou. The complaint also claims that Vale feigned interest in buying assets from Rio, months after the Brazilian group had begun secret negotiations with BSGR, in order to hoodwink Rio into showing it confidential information about Simandou’s geology. Seeing an opportunity to wrest control of part of the site from its rival “on the cheap”, Vale shared this data with BSGR in violation of a confidentiality agreement, Rio alleges.

Testimony and surveillance transcripts from an FBI investigation, made public by the Guinean investigating committee, are particularly illuminating. Ms Touré (who has turned co-operating witness) says BSGR offered her millions of dollars, jewellery, two Toyota Land Cruisers and a 5% stake in the project to persuade her dying husband to sign over the Simandou rights. Some of her allegations are supported by photocopies of cheques. In one transcript, Mr Cilins, having flown to Florida to meet her, urges her to destroy apparently corrupt contracts: “You have to destroy everything, urgently, urgently, urgently.” He promises more money if she does, saying the message comes “directly from the number 1”. When she asks who that is, he whispers “Beny”. In March Mr Cilins pleaded guilty to obstruction of justice and received a two-year prison sentence.

BSGR denies wrongdoing. The company says the seemingly damning documents were “fabricated” and plays down its relationship with Mr Cilins, saying he never signed a formal contract to represent the firm. The Guinean committee was established “to provide a pretext to illegally seize our assets in Guinea”, the company states. BSGR says it “looks forward to testing the evidence” at a forthcoming arbitration tribunal.

As for Rio’s racketeering claims, a lawyer for BSGR describes them as “amazingly fictitious”. Nevertheless, the trust that controls BSGR is said to have hired Joe Lieberman, a former United States senator, and Louis Freeh, former head of the FBI, to conduct an internal probe of the bribery allegations—though the firm will not say whether they have begun their work.

Spooky

The narrative being pushed by BSGR became clearer when it filed its defence in the Rio suit and a request for arbitration. It alleges that the election that brought Mr Condé to power was rigged with help from South African interests. These provided Mr Condé with financial and other support—including altering voter registers—in return for a promised stake in the nation’s mining assets, including the blocks snatched from BSGR, its arbitration filing states.
In another document it names 83 individuals and companies, including South African politicians, businessmen and spies, who could have “discoverable information” that might support its claims.

A spokesman for Guinea’s government says of the alleged election-rigging:
— BSGR has never provided Guinea with any evidence to back its allegations.
A spokesman for the Rainbow Coalition, of which Mr Condé’s party is a member, says:
— The suggestion that an outsider like Alpha Condé rigged the elections against a military insider [Cellou Diallo] beggars belief.
Guinea’s supreme court certified the poll result, and the Carter Centre, which promotes democracy worldwide, said the electoral process was “broadly consistent with the country’s…obligations for genuine democratic elections.”

Mr Condé has insisted he is cleaning up government after many years of corrupt dictatorship.

But some of the regime’s dealings with business raise questions about its judgment.

In May, for instance, the Common Court of Justice and Arbitration, the highest tribunal of a west African body overseeing commercial law, ruled that the government acted illegally in tearing up a container-terminal management contract with Getma International, a French company, in 2011 and handing it shortly afterwards to Bolloré, another French firm. The panel awarded Getma $49m in damages.

Guinea scored just 25 out of 100 in Transparency International’s latest corruption-perceptions index, placing it below Ukraine.

The closest thing the drama has to a central character is Mr Steinmetz. But seen from another angle, the colourful individuals, and even BSGR, are a sideshow. The big-picture story is a titanic battle between the giants of iron-ore mining—a business in which BSGR is a minnow—for control of the world’s richest deposits.

Some analysts think Rio’s intention all along was to go slow with Simandou, holding it as a defensive play to frustrate global competitors.

The company may have grown less inclined to mine the site: the iron-ore price has fallen by 60% from record highs in 2011. But it is probably also loath to let it fall into the hands of a rival that could reap rewards once the price rebounds. Tellingly, Mr Agnelli said of the joint venture with BSGR:
—It was strategically important for Vale not to leave Rio Tinto alone with all that ore.
So important, in fact, that some of the contract terms with BSGR were rushed (or even agreed only verbally), leading to much executive disquiet at Vale.

Rio says it is committed to developing its two remaining blocks. It is less clear how keen it is to regain the other two. The firm has said it no longer wants to increase its exposure to Guinea, but not everyone believes that. If the government were to auction them off—it is preparing a tender—interest could come from, among others, Vale, ArcelorMittal and Glencore.

But prospective investors will have to weigh up the risks. One is the outstanding legal challenge from BSGR. Bigger ones are political uncertainty—a presidential election is due to be held next year—and Ebola.

Tunnel vision

Company accountants worry more about the project’s steep costs. Simandou sits in a thickly forested mountain range—difficult terrain that greatly raises the cost of building the 650km railway (with 35 bridges and 24km of tunnels) to the coast. I
t doesn’t help that Mr Condé has insisted the tracks run through Guinea to a domestic port, rather than taking a shorter, easier route through Liberia (see map).

The government had wanted to take a big stake in the infrastructure but could not afford to. With help from the World Bank’s International Finance Corporation (IFC), Simandou’s managers are now looking to assemble a private consortium to finance, build and operate the railway and port.
Roadshows for potential contractors begin this month. The estimated infrastructure costs are $13 billion. Whether the project is economically viable will depend on the future trajectory of the iron-ore price.

Simandou could do wonders for Guinea’s emaciated economy (GDP per person is a mere $530).

Tom Butler of the IFC, which has a 5% stake in Rio’s project, describes it as “potentially transformational”: even at today’s deflated iron-ore price, it would produce annual revenue for the state of “a multiple of the current annual budget”. It could generate tens of thousands of jobs and, thanks to the railway, make agri-business in the country’s interior competitive for export.
Moreover, success would encourage investment in Guinea’s sizeable deposits of other minerals, such as bauxite, graphite and manganese.

But nothing will come out of the ground for at least five years. It could be closer to ten. A recent presentation by Glencore, seen by Reuters, predicted that Rio will not rush to produce iron ore from Africa because its focus in coming years will be on growth projects in Australia.

Meanwhile, the legal skirmishes will continue. The arbitration cases, for instance, could grind on for up to five years—prolonging this cautionary tale of the ugly recriminations that can follow when the rights to vast mineral riches are handed out in questionable circumstances.

The beleaguered people of Guinea deserve better.

The Economist
Dec 6th 2014