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République de Guinée
Droit & Politique

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Code Electoral Guinéen

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Table des matières

• Titre I — Dispositions communes à toutes les consultations électorales
  • Chapitre I.
  • Chapitre II. Des conditions requises pour être électeur
  • Chapitre III. Des listes électorales
    • Section I. Des conditions d'inscription sur les listes électorales
    • Section II. Etablissement et de la révision des listes électorales
    • Section III. Inscription ou radiation en dehors des périodes de révision
  • Chapitre IV. Du contrôle des inscriptions sur les listes électorales
  • Chapitre V. Des cartes électorales
  • Chapitre VI. De la campagne électorale
  • Chapitre VII. Des opérations de vote
    • Section I. Des opérations préparatoires au scrutin
    • Section II. Le vote
    • Section III. Le dépouillement
    • Section IV. Du vote par procuration
• Titre II — Dispositions spéciales relatives à l'élection des conseils de district et de quartier
• Titre III — Dispositions spéciales relatives à l'élection des conseils communautaires
• Titre
  — Dispositions spéciales relatives à l'élection de
  nseillers communaux
• Titre V — Dispositions spéciales relatives à l'élection des députés à l'assemblée nationale
  • Chapitre I. Du mode d'élection des députés
  • Chapitre II. Des conditions d'éligibilité
  • Chapitre III. Du régime des inéligibilités
  • Chapitre IV. Des incompatibilités
  • Chapitre V. De la déclaration de candidature
  • Chapitre VI. De la campagne électorale
  • Chapitre VII. Des opérations électorales et du recensement des votes
  • Chapitre VIII. Du contentieux
• Titre VI — Dispositions spéciales relatives à l'élection du président de la République
  • Chapitre I.
  • Chapitre II. De la campagne électorale
  • Chapitre III. Des opérations électorales
  • Chapitre IV. Du recensement général des votes et de la proclamation des résultats
  • Chapitre V. Du contentieux
• Titre VII — Dispositions financières
• Titre VIII — Pénalités
• Titre IX — Dispositions finales

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