Liste de Lois adoptées par le C.T.R.N.
Nouvelle Imprimerie du Kaloum. Conakry. 1992. 247 p.
Sommaire
- Charte des Partis Politiques.
- Loi 91/02/CTRN
- Modification du nombre de Partis Politiques susceptibles d’être constitués.
- Loi 91/03/CTRN
- Conseil Economique et Social.
- Loi 91/04/CTRN
- Liberté de la Presse, de la Radio, de la TV, et de la Communication en Général.
- Loi 91/05/CTRN
- Conseil National de la Communication
- Loi 91/06/CTRN
- Loi des Finances
- Loi 91/07/CTRN
- Statut de la Cour Suprême
- Loi 91/08/CTRN
- Attribution, Organisation et Fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle
- Loi 91/09/CTRN
- Conseil Supérieur de la Magistrature
- Loi 91/10 /CTRN
- Statut de la Magistrature
- Loi 91/11/CTRN
- Loi Electorale
- Loi 91/12/CTRN
- Dispositions Réglementaires de la Loi Electorale établies par le Décret N° 91/263/PRG/SGG du 27/12/91
- Les Circonscriptions Electorales, le Nombre de Députés et le Montant de leurs indemnités
- Loi 91/13/CTRN
- Conditions d’Eligibilité, Régime des Inéligibilités et des Incompatibilités visant les membres de l’Assemblée Nationale
- Loi 91/14/CTRN
- Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale
- Loi 91/15/CTRN
- Règlement Administratif de l’Assemblée Nationale fixé par le Décret N°91/264/PRG/SGG/ du 27/12/91
- Etat d’Urgence et Etat de Siège
- Loi 91/16/CTRN