Lois Organiques

 

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23 décembre 1991


Liste de Lois adoptées par le C.T.R.N.

Nouvelle Imprimerie du Kaloum. Conakry. 1992. 247 p.


Sommaire

  • Charte des Partis Politiques.
    • Loi 91/02/CTRN
  • Modification du nombre de Partis Politiques susceptibles d’être constitués.
    • Loi 91/03/CTRN
  • Conseil Economique et Social.
    • Loi 91/04/CTRN
  • Liberté de la Presse, de la Radio, de la TV, et de la Communication en Général.
    • Loi 91/05/CTRN
  • Conseil National de la Communication
    • Loi 91/06/CTRN
  • Loi des Finances
    • Loi 91/07/CTRN
  • Statut de la Cour Suprême
    • Loi 91/08/CTRN
  • Attribution, Organisation et Fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle
    • Loi 91/09/CTRN
  • Conseil Supérieur de la Magistrature
    • Loi 91/10 /CTRN
  • Statut de la Magistrature
    • Loi 91/11/CTRN
  • Loi Electorale
    • Loi 91/12/CTRN
  • Dispositions Réglementaires de la Loi Electorale établies par le Décret N° 91/263/PRG/SGG du 27/12/91
  • Les Circonscriptions Electorales, le Nombre de Députés et le Montant de leurs indemnités
    • Loi 91/13/CTRN
  • Conditions d’Eligibilité, Régime des Inéligibilités et des Incompatibilités visant les membres de l’Assemblée Nationale
    • Loi 91/14/CTRN
  • Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale
    • Loi 91/15/CTRN
  • Règlement Administratif de l’Assemblée Nationale fixé par le Décret N°91/264/PRG/SGG/ du 27/12/91
  • Etat d’Urgence et Etat de Siège
    • Loi 91/16/CTRN

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