Loi Fondamentale

Table des matières

PREAMBULE

Titre Premier : De la Souveraineté et de l’Etat

Titre II : Des Libertés, Droits et Devoirs Fondamentaux

Titre III : Du Président de la République

Titre IV : De l’Assemblée Nationale

Titre V : Des Rapports entre le Président de la République et l’Assemblée Nationale

Titre VI : Des Traités et Accords Internationaux

Titre VII : Du Pouvoir Judiciaire

Titre VIII : De la Haute Cour de Justice

Titre IX : Du Conseil Economique et Social

Titre X : Des Collectivités Territoriales

Titre XI : De la Révision de la Loi Fondamentale

Titre XII : Dispositions Transitoires

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République Populaire et Révolutionnaire de Guinée
Constitution

TITRE PREMIER
De la Souveraineté

Article premier
La République Populaire Révolutionnaire de Guinée est dirigée par le Parti Démocratique de Guinée, expression suprême de la force politique du pays.

Article 2
Le PDG, en tant que Parti national, constitue le Parti-Etat de Guinée. Il consacre la réalité nationale de l’unification du Parti et de l’Etat, entité politico-administrative résultant de la volonté populaire nationale.

Article 3
L’Emblême national est le Rouge, le Jaune et le Vert, en bandes disposées verticalement et d’égales dimensions.

L’Hymne National est: Liberté

La Devise de la République est : Travail-Justice-Solidarité

Article 4
La Souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce en toutes matières et à tous les échelons, à travers des organisations de masses appelées Pouvoirs Révolutionnaires dans le cadre d’un Parti unique: le PDG.

Article 5
Elle s’exerce notamment sur la totalité de son espace terrestre: sol et sous-sol, de son espace aérien et de ses eaux territoriales, sur les ressources de toute nature sur son plateau continental et dans sa zone économique exclusive.
La terre est et demeure la propriété inaliénable et exclusive du Peuple. Elle ne peut être, de ce fait, ni vendue ni achetée. La gestion et la jouissance sont seules reconnues aux personnes physiques et morales, selon les dispositions de la Loi.

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THE CONSTITUTION
of the [First] REPUBLIC OF GUINEA

November 10, 1958

PREAMBLE

The people of Guinea by their overwhelming vote of September 28, 1958, rejected domination and, in so doing, acquired their national independence and became a free and sovereign state.
The State of Guinea adheres fully to the Charter of the United Nations and to the Universal Declaration of Human Rights.
It proclaims the equality and solidarity of all its citizens without distinction as to race, sex or creed.
It affirms its will to utilize every means possible to realize and consolidate unity within the independence of all Africa. To this end it will fight against all tendencies and manifestations of chauvinism which it considers as serious obstacles to the realization of this aim.
It expresses its desire to form bonds of friendship with all peoples based on the principles of equality, reciprocal interest and mutual respect of national sovereignty and territorial integrity.
It upholds unreservedly all policies tending towards the creation of a United States of Africa and the safeguarding and consolidation of world peace.
The principle of the Republic of Guinea is: Government of the people, by the people and for the people.

English translation of Journal Officiel No. 3 of November 12, 1968.

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